Augmentation du Smic, du prix des timbres, des cigarettes, pensions de retraite valorisées… La Gazette de l’Entrepreneur fait le point sur les changements de 2024.

Le Smic mensuel gagne 15 euros

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de façon automatique de 1,13 % à cause de l’inflation. Il passe de 1 383,08 euros nets mensuels à 1 398,69 euros, soit une augmentation de 15,61 euros nets par mois. Le salaire de base des agents publics est quant à lui revalorisé de cinq points d’indice au 1er janvier, soit une augmentation mensuelle d’environ 25 euros bruts.

Pour rappel, cette hausse mécanique au 1er janvier tient compte de la hausse des prix pondérée pour les 20 % de ménages aux plus faibles revenus.

Environ 5,3 % de plus pour les retraites

Les pensions de retraite devraient augmenter de 5,3 %, suivant ainsi le taux d’inflation. Le site de l’Assurance retraite indique que c’est « pour faire face à l’évolution des prix à la consommation ».

Cette revalorisation va être visible sur le versement qui aura lieu le 9 février, pour le mois de janvier. Mais pour les personnes qui dépendent de la caisse régionale Alsace-Moselle, le versement aura lieu le 2 janvier. 

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) devrait connaître la même revalorisation, passant de 961,08 euros brut par mois en 2023 pour une personne seule à 1 011,06 euros brut en 2024.

Les stages en lycée professionnel vont être indemnisés

Toutes les périodes de stage des lycéens professionnels effectuées depuis la rentrée scolaire 2023 donneront lieu, avec effet rétroactif, à une allocation de stage à partir de janvier, allant de 50 euros par semaine (en classe de seconde) à 100 euros hebdomadaires (en terminale).

En clair, la gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023, annonce le site du gouvernement. Cela représente environ 10 euros de plus pour une semaine de 35 heures.

Pôle emploi devient “France Travail »

Pôle emploi change de nom pour devenir France Travail avec nouveau logo à la clef. Prévue par la loi “plein-emploi”, France Travail est censée permettre une meilleure coordination des acteurs du service public de l’emploi.

Des changements pour MaPrimeRénov’

La prime pour la rénovation énergétique des logements est recentrée sur les rénovations d’ampleur, principalement pour les passoires thermiques (logements classés F et G). Pour en bénéficier, il faudra gagner au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique, et réaliser au moins deux gestes d’isolation et un de ventilation. L’aide à l’installation de pompes à chaleur air-eau ou géothermiques, ou le raccordement à un réseau de chaleur urbain, passe de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages modestes et intermédiaires.

Deuxième revalorisation en deux ans pour le PEL

Au 1er janvier 2024, le taux d’intérêt du Plan épargne logement va augmenter pour passer de 2 à 2,25 %, actant ainsi la deuxième hausse consécutive, après celle survenue en janvier 2023 (de 1 à 2 %).

Logement : une prime de 5 000 euros en zone rurale

Pour aider les jeunes, les nouveaux entrepreneurs ou les travailleurs saisonniers à trouver un toit, les propriétaires qui réhabilitent des logements vacants depuis plus de deux ans en zone rurale pour les proposer à la location deviennent éligibles à une prime de 5 000 euros par logement.

Revalorisation du taux du PEL

Le taux de rémunération des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) signés à partir du 1er janvier passe à 2,25 %, contre 2 % actuellement.

Seul au volant à dix-sept ans

Les jeunes âgés de 17 ans révolus pourront conduire dès l’obtention de leur code et de leur permis B. Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en conduite accompagnée. Par ailleurs, tous types de permis, notamment motos et voiturettes, pourront désormais être financés par le compte personnel de formation, alors qu’actuellement seuls les permis B, poids lourds et autobus étaient concernés.

Extension des Zones à Faibles Emissions

A Strasbourg, Lyon et Grenoble, les véhicules classés Crit’Air 4 (voitures diesel d’avant 2006, deux-roues d’avant juillet 2004) ne peuvent plus circuler en pleine journée, en semaine, dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Aide à l’achat de vélos d’occasion

Les aides à l’achat pour les vélos s’ouvrent aux vélos d’occasion selon les mêmes modalités que pour les vélos neufs, pour les plus petits revenus ou pour les professionnels : dans la limite de 40 % du coût du vélo, avec un plafonnement entre 150 et 3 000 euros selon les types de vélo.

Reprise des pneus

Les particuliers peuvent désormais déposer gratuitement jusqu’à 8 pneus usagés par an chez un distributeur, sans obligation d’achat de nouveau pneu.

Un “bonus réparation” plus avantageux

Faire réparer l’écran de son portable cassé accidentellement donne droit à une ristourne de 25 euros. Le réparateur doit être labellisé “QualiRépar”. Le “bonus réparation” est étendu à 73 appareils ménagers (au lieu de 49) et doublé pour cinq appareils du quotidien : 50 euros pour le lave-linge, lave-vaisselle et sèche-linge ; 40 euros pour l’aspirateur ; 60 euros pour le téléviseur.

Tri des déchets organiques

Les collectivités territoriales devront mettre à disposition de leurs administrés une solution de tri à la source de leurs déchets organiques (déchets verts, déchets alimentaires). Elles peuvent les collecter en porte-à-porte, installer des points d’apport volontaires ou miser sur un autre dispositif de gestion de proximité.

Des panneaux solaires obligatoires sur certains parkings

Les nouveaux parcs de stationnement extérieurs d’entreprise de plus de 500 mètres carrés doivent être ombragés par des arbres ou par des panneaux solaires. Les parkings existants de plus de 1 500 mètres carrés sont aussi concernés.

Fruits et légumes sans plastique

Écologie oblige, l’ensemble des fruits et légumes conditionnés en lots de moins de 1,5 kilo ne pourront plus être commercialisés dans des emballages en plastique. Néanmoins, les cerises, endives, salades, champignons, fraises ou graines germées bénéficient d’une dérogation.

La lettre verte toujours plus chère

Le prix du timbre va augmenter en moyenne de 8,3 %. Le prix du timbre vert va lui passer de 1,16 à 1,29 euro, soit une hausse de plus de 11 %.

Munitions dans les bureaux de tabac.

Les buralistes pourront vendre des munitions de catégorie C (pour la chasse principalement) et D (munitions variées dont l’acquisition est libre aux majeurs). Ils devront au préalable suivre une formation de deux jours et passer une convention avec un armurier référent pour obtenir un agrément du préfet. Il ne s’agit pas d’une obligation. Le dispositif sera mis en place progressivement et concernera principalement les zones rurales où les armuriers traditionnels peuvent être moins nombreux.

Autre nouvelle concernant les buralistes : les prix des paquets de cigarettes vont de nouveau augmenter au 1er janvier prochain, une hausse découlant de l’inflation qui devrait être de 40 à 50 centimes, selon des estimations de la Confédération des buralistes. Le paquet de Marlboro rouge passera ainsi à 12,50 euros.

Tribunaux pour les violences intrafamiliales

Tribunaux et cours d’appel sont dotés d’un “pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales” pour mieux articuler les procédures pénales, à l’égard des conjoints ou parents violents, avec les procédures civiles – instruites par un juge des enfants ou par un juge aux affaires familiales chargé de rendre une ordonnance de protection en faveur d’une femme en danger ou de statuer sur l’autorité parentale