Vous avez l’habitude : chaque début de mois annonce son lot de nouveautés qui changent le quotidien ! Retraites complémentaires, tarifs de l’énergie, trêve hivernale, pneus neige… Voici ce qu’il y a à retenir.
La trêve hivernale entre en vigueur
A compter du 1er novembre, un propriétaire ne peut plus expulser son locataire : c’est la trêve hivernale, qui va courir jusqu’au 31 mars 2024. Il y a cependant plusieurs exceptions. Cela concerne les relogements liés à des besoins familiaux, les squatteurs, les époux dont l’expulsion a été décidée par un juge, dans le cas de violences ou d’un divorce.
Un nouveau tarif pour consulter son médecin généraliste
Elle ne coûte plus 25 euros, mais 26,50 euros. La consultation de secteur 1 chez les médecins généralistes augmente de 1,50 euro à partir de mercredi. Le tarif passe à “31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans”, ajoute le site de l’Assurance-maladie.
La revalorisation de 1,50 euro s’applique aussi aux consultations chez les spécialistes avec retour au médecin traitant (31,50 euros), aux avis ponctuels de consultants (56,50 euros), et aux “consultations complexes” (47,50 euros). Cette augmentation a été accordée après l’échec des négociations entre les syndicats de médecins et l’Assurance-maladie. Les syndicats demandaient une hausse de plusieurs euros sans contrepartie.
Les retraites du privé revalorisées
Les retraites complémentaires sont revalorisées de 4,9 %. Cette hausse, qui correspond au niveau de l’inflation estimée par l’Insee pour l’année 2023, concerne plus de 13 millions de personnes en France. Elle fait partie de l’accord signé récemment entre l’Agirc-Arrco et les partenaires sociaux.
Le prix du gaz augmente
Depuis la fin des tarifs réglementés du gaz fin juin, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie tous les mois le prix repère de vente du gaz naturel. Il n’est là qu’à titre indicatif, et permet aux consommateurs de s’orienter parmi les offres.
Ce fameux prix repère moyen est de 91,04 euros/MWh pour novembre, en dessous du niveau moyen du bouclier tarifaire qui était en vigueur au 30 juin 2023, indique la CRE.
Ce prix « affiche une légère augmentation entre octobre et novembre 2023 en raison de la remontée des prix de gros du gaz observée à l’automne » explique Service public, le site officiel de l’administration française. Le tarif reste toutefois en dessous du niveau du bouclier tarifaire, qui a pris fin le 30 juin 2023, fait valoir la CRE.
Les abonnements, eux, restent stables. Depuis la fin du tarif réglementé, leur prix a augmenté d’un peu plus de 2 euros TTC pour la cuisson/eau chaude, et d’environ 8 euros pour le chauffage.
Le retour des pneus hiver obligatoires
Pour la troisième année consécutive, les personnes prenant la route dans les massifs français ont l’obligation d’avoir des pneus neige, des chaînes ou des chaussettes à neige. L’obligation court du 1er novembre au 31 mars et concerne 34 départements.
Tous les véhicules à quatre roues sont visés par cette mesure, qui vise à empêcher accidents et blocages. Selon la Sécurité routière, près de 4 200 localités, dans 34 départements différents, sont soumises cette règle. Une liste des arrêtés préfectoraux pour les zones concernées est disponible en ligne.
En cas d’infraction, les forces de l’ordre ont toutefois pour consigne d’adopter une « approche pédagogique », en remplaçant la sanction par une information sur les risques encourus tout au long de la période hivernale 2023-2024.
De nouvelles procédures pour régler des litiges
Afin d’accélérer la machine judiciaire, deux nouvelles procédures voient le jour pour régler à l’amiable des litiges. On compte d’une part l’audience de règlement amiable, l’ARA, où le juge tente d’aider les parties à trouver un accord.
D’autre part, il y a la césure du procès, qui permet aux parties de demander le jugement d’une partie de leur litige. Le reste du désaccord pourra être réglé via une médiation ou une conciliation de justice.
Une version payante sur Facebook et Instagram
Meta l’a annoncé : les utilisateurs européens de Facebook et Instagram vont se voir proposer une version payante courant novembre. Celle-ci, qui coûtera 9,99 euros par mois sur ordinateur, et 12,99 euros par mois via l’appli, permettra de se passer de pub. La version gratuite sera toujours accessible, avec des publicités ciblées.