Visant à compenser la perte de salaire suite à la privation d’emploi, involontaire ou volontaire, l’allocation de chômage fait partie intégrante du régime d’assurance sociale. Les modalités ainsi que le régime juridique de cette indemnisation dépendent du pays. En ce qui concerne la France, l’indemnisation des chômeurs est assurée par Pôle emploi. Toutefois, qu’en est-il des conditions d’obtention de cet avantage ? On vous énonce toutes les réponses dans les prochains paragraphes.

Indemnisation des chômeurs : tout ce qu’il faut savoir sur Pôle emploi

Une fusion entre l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) et l’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic), Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif.

Créé le 20 décembre 2008, Pôle emploi est régi par la loi n^o 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.

Ses principales missions sont les suivantes :

• accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche ;
• assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés ;
• aider les entreprises dans leurs recrutements ;
• recouvrer les cotisations.

Indemnisation des chômeurs : Comment bénéficier des allocations ?

Pour bénéficier de l’allocation chômage, notamment l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), l’intéressé doit remplir certaines conditions et effectuer une demande.

• Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’ARE

Pour bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), les conditions suivantes doivent être remplies :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi : l’intéressé doit avoir procédé aux démarches d’inscription auprès de pôle emploi. L’inscription doit être dans un délai de 12 mois suivants la fin de son contrat de travail.
• Être résident sur le territoire national, en France. En conséquence, l’intéressé ne pourra toucher à son indemnisation s’il s’installe à l’étranger au-delà d’une certaine durée.
• Ne pas prétendre à une retraite à taux plein à compter de l’âge légal de départ à la retraite. En outre, l’intéressé ne doit pas faire l’objet d’une retraite anticipée à taux plein.
• Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi. Pour les personnes en arrêt maladie, elles doivent consulter le site de pôle emploi.
• Être à la recherche d’un emploi de manière effective et permanente. Pour ce faire, l’intéressé doit se présenter lors des rendez-vous, accepter les propositions de formation, etc.
• Le retrait du précédent emploi doit résulter d’une rupture involontaire. La démission n’est pas acceptée auprès de pôle emploi. Par ailleurs, certaines démissions peuvent être retenues pour évaluer l’éligibilité de l’intéressé.
• Avoir travaillé pendant une certaine durée afin de déterminer la durée d’affiliation minimale. Cette durée correspond aux jours travaillés. La durée de travail doit être au moins 130 jours ou 910 heures.

• La procédure de demande d’allocation chômage

L’inscription à Pôle emploi vaut, en principe, demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi. Le demandeur transmet ainsi tous les documents requis. Ces derniers peuvent être transférés tant en version numérisée qu’en version physique.

Toute demande n’est pas forcément acceptée. L’issue de la demande peut être :

• L’ouverture de droit à l’allocation ARE, dans ce cas, Pôle emploi indique toutes les modalités de versement ;
• Le refus d’ouverture de droit motivé ;
• La reprise de droit, au cas où le demandeur aurait acquis des droits à l’allocation non versés.

• Les obligations pour recevoir l’allocation

Le non-respect des obligations ci-dessous risque d’interrompre le versement de l’aide au retour à l’emploi :

• « Réaliser les actions décidées avec votre conseiller Pôle emploi dans le cadre de votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ;
• Vous présenter à tous vos rendez-vous avec un conseiller, pour une visite médicale ou autre ;
• Justifier que vous recherchez un emploi ou essayez de créer ou de reprendre une entreprise ;
• Ne pas refuser deux fois une offre raisonnable d’emploi (dont les éléments sont définis avec votre conseiller) ;
• Actualiser chaque mois votre situation en déclarant vos revenus d’activité perçus durant la période (entre le 28 et le 15 du mois suivant) ;
• Informer rapidement Pôle emploi, dans un délai de 72 heures, si vous retrouvez un emploi ou si votre situation change (arrêt maladie, déménagement, etc.) ;
• Ne pas faire de fausses déclarations. »

Quelles sont les modalités de versement de l’indemnisation de chômage ?

Quelle somme vais-je recevoir ? Pendant combien de temps vais-je être indemnisé ? Que se passe-t-il si je retrouve un emploi ? Telles sont les principales questions des bénéficiaires de l’ARE.

• Le calcul du montant de l’ARE

Le calcul du montant d’allocation se fait sur la base de plusieurs paramètres : rémunération, mode d’activité (à temps plein, mi-temps) et versement de pensions.

La première étape est le calcul du salaire de référence. Ce dernier correspond au total des rémunérations du contrat de travail dans la période de référence. Ce sont en l’occurrence : les rémunérations brutes, les salaires, toutes les primes liées au contrat de travail pendant la période servant au calcul de la durée de droit.

La seconde étape est le calcul du salaire journalier. La formule est simple : Salaire journalier = salaire de référence divisé par le nombre de jours correspondant à la durée d’indemnisation.

La troisième étape est le calcul de l’ARE. Il se fait en deux manières : soit 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 12,95 % ; soit 57 % du salaire journalier de référence. Il convient de souligner que le montant le plus élevé est retenu.

NOTE : Un simulateur de calcul de montant est disponible sur le site officiel de Pôle emploi.

• Durée d’indemnisation

À l’instar du calcul du montant, le calcul de la durée d’indemnisation se fait en plusieurs étapes.

La première étape est la recherche de la période de référence dont le point de départ est la date de fin du dernier contrat de travail.

La seconde étape est le calcul du nombre de jours écoulés entre le début du contrat de travail et la fin du dernier contrat de travail.

La troisième et dernière étape est l’ajustement du nombre de jours. Certains événements ne sont pas retenus pour son calcul.