Frictionnel (volontaire), saisonnier, conjoncturel (ou cyclique), structurel et technologique… Quelle que soit la raison, le chômage est une période pendant laquelle une personne passe à autre chose et se lance à un nouveau projet.

De nombreux chômeurs se lancent dans la création d’entreprise. Dans cette situation, la question qui se pose est la suivante : peut-on créer une entreprise et toucher les allocations de chômage ?

Les dispositifs d’aides possibles sont principalement : l’ARE et l’ARCE. En principe, il est possible de percevoir ses indemnités de chômage tout en se lançant dans la création ou à la reprise d’une entreprise. Les détails relatifs au cumul de chômage et créateur d’entreprise seront présentés dans les prochains paragraphes.

Maintien de l’allocation de chômage (ARE) et création d’entreprises

L’ARE n’est autre que l’aide au retour à l’emploi. Grâce à ce dispositif, le chômeur créateur d’entreprise peut percevoir allocation chômage tout en bénéficiant des revenus issus de son activité non-salariée.

Pour bénéficier de ce cumul, l’intéressé doit remplir certaines conditions. Par ailleurs, les dispositions légales ont encadré le montant de cette allocation.

• Les conditions d’attribution de l’ARE

Pour bénéficier du cumul, l’intéressé doit :

• Remplir les conditions d’attribution de l’ARE ;

• Maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;

• Ne pas avoir déposé au préalable un dossier de demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprises (ARCE) ou ne pas être bénéficiaire de celle-ci.

Concernant les conditions d’attribution de l’ARE proprement dites, ce sont :

• Être privé involontairement d’emploi. Les motifs de cessation de contrat de travail retenu pour pouvoir bénéficier de l’ARE sont : licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, rupture conventionnelle, non-renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD), démission considérée comme légitime (telle que : démissionner pour suivre son conjoint).

• Résider en France.

• Justifier d’une période minimale de travail ou durée d’affiliation. Pour les moins de 53 ans, il doit avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail. Pour les 53 ans et plus, la date d’affiliation est au moins 6 mois dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail.

• Le montant de l’allocation

Le calcul du montant de l’ARE versé à l’intéressé en cas de reprise ou création d’entreprise se fait sur la base de l’ARE mensuelle que l’intéressé aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité.

Pour obtenir le montant de l’ARE versé, la formule est comme suit : montant de l’allocation mensuelle déduit de 70 % des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales. En d’autres termes, il perçoit 30 % du montant de l’ARE normalement dû en l’absence de reprise d’activité.

NOTE : D’une part, le cumul de l’ARE avec le revenu d’activité ne doit pas dépasser le montant de l’ancien salaire brut du bénéficiaire. D’autre part, l’ARE peut être versé dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.

Le dispositif ARCE : Aide à la reprise et à la création d’entreprise

Qu’est-ce que l’ARCE ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ? Quel est son montant ? Quelle est la modalité de versement ?

• ARCE : Définition

L’ARCE est l’acronyme de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise. C’est également une aide de Pôle emploi. Ce dispositif correspond à la perception des droits restants à l’allocation chômage sous forme de capital.

Bénéficier de l’ARCE permet à l’entrepreneur de démarrer ses activités.

NOTE : L’ARCE ne peut pas être cumulée avec l’aide au retour à l’emploi (ARE).

• ARCE : les conditions pour être éligible à ce dispositif

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) est attribuée au demandeur remplissant les conditions d’éligibilité. Les conditions sont les suivantes :

• Créer ou reprendre une entreprise domiciliée en France ;

• Être inscrit à Pôle emploi ;

• Être dans l’une des situations suivantes : bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE), en cours d’indemnisation ; être bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi non encore indemnisé du fait du délai d’attente ; être licencié et commence ses démarches pour la création ou la reprise d’entreprise pendant la période de préavis ;

• Bénéficier du dispositif ACRE. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut déposer une demande.

• Quel est le montant de l’ARCE ?

En bénéficiant l’ARCE, le chômeur créateur d’entreprise ne perçoit pas la totalité de ses allocations chômage. En effet, le montant de l’ARCE correspond à 45 % des droits ARE restants.

• Quelle est la modalité de versement de l’ARCE ?

Le versement de l’aide à la création et à la reprise de l’entreprise se fait en deux temps.

Dans un premier temps, pôle emploi verse la première moitié de l’allocation. Ce paiement se réalise lors de l’acceptation de la demande.

Dans un second temps, la deuxième tranche est versée 6 mois après le paiement de la première moitié. Ce versement n’est toutefois pas automatique. En effet, le bénéficiaire doit adresser une demande écrite en vue du versement de la seconde tranche auprès de Pôle emploi.

Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif constatant que l’activité est toujours en cours tel qu’un extrait Kbis ou un justificatif de l’URSSAF.

NOTE : Il convient de souligner que l’ARCE est assujettie à la CSG et à la CRDS. Elle est imposable à l’impôt sur le revenu.

• Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de l’ARCE ?

Les démarches à suivre sont :

• Accomplir les procédures relatives à la création ou à la reprise d’une entreprise. En d’autres termes, le demandeur doit procéder à l’immatriculation de l’entreprise.

• Déposer la demande en vue de l’obtention de l’allocation d’ACRE. Il faut que cette demande soit effectuée dans les 45 jours après l’immatriculation de la société.

• Se rendre auprès de Pôle emploi pour remplir le formulaire de demande d’ARCE.

• Remettre à Pôle emploi une attestation d’admission au bénéfice de l’ACRE.