Le dividende salarié est un concept ayant fait partie des promesses d’Emmanuel Macron lors de sa campagne de réélection en 2022. Actuellement en cours de discussion avec les diverses parties prenantes, ce projet aura un impact considérable sur toutes les sociétés ayant plus de 11 salariés.

Dans l’attente des décisions définitives et de la mise en place de ce nouveau mécanisme, il est important que les dirigeants des entreprises prennent connaissance de ce que cela impliquera pour le futur de leurs entreprises.

Voici donc quelques explications sur ce que l’on sait du dividende salarié et de ce qui attend les entreprises après sa mise en place.

Le dispositif de partage de valeur, qu’est-ce que c’est ?

De nos jours, trois dispositifs de partage de valeur sont déjà mis en place. En effet, on peut citer, la prime participation, l’intéressement obligatoire ainsi que la prime de partage de la valeur qui est l’ex « prime Macron ».

En d’autres termes, on peut dire que le dividende salarié est un dispositif pour renforcer le dispositif de participation.

En ce qui concerne le dividende salarié, ce mécanisme reviendrait à généraliser la prime de participation. En effet, la prime de participation est juste obligatoire pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.

Avec le dividende salarié, cela s’appliquera également aux PME ayant plus de 11 salariés.

Qu’est-ce que le mécanisme du dividende salarié ?

Tout d’abord, le dividende salarié est un mécanisme et une promesse d’Emmanuel Macron au moment de sa campagne présidentielle.

Le mécanisme a pour principe de verser des dividendes aux salariés dans la mesure où il a une augmentation des dividendes à distribuer aux actionnaires ou aux associés d’une entreprise, dans ce cas, l’entreprise doit mettre en place un mécanisme pour permettre aux salariés de bénéficier aussi des dividendes et par conséquent de l’augmentation des bénéfices de l’entreprise.

Par ailleurs, le mécanisme de dividende salarié est estimé par l’exécutif comme un mécanisme permettant d’appliquer un meilleur partage de la valeur.

Quels sont les avantages du dispositif du dividende salarié ?

Les avantages de ce dispositif sont aussi bien pour les employeurs que pour les employés.

Pour les salariés, le dividende salarié permettrait d’augmenter leur pouvoir d’achat en recevant une prime qui pourrait correspondre à un 13^ème ou à un 14^ème mois de salaire. Cela leur permettra également de jouir de l’avancement de la société pour laquelle ils travaillent au même titre que les actionnaires ou les associés.

Outre l’avantage financier évident, le dividende salarié pourrait être intéressant pour le collaborateur en matière fiscale. En effet, si les dividendes salariés sont déposés sur le plan d’épargne entreprise du collaborateur, elles seront totalement exonérées d’impôts après 5 années.

Pour les employeurs, la mise en place de ce mécanisme est un plus notamment pour la fidélisation des collaborateurs. En effet, avec cette prime, ceux-ci pourront plus facilement avoir un esprit d’appartenance.

Cela pourrait également être un levier pour favoriser la production des collaborateurs qui auront à cœur d’augmenter les revenus de la société afin d’en bénéficier eux-mêmes.

Plus spécifiquement, pour les PME, la mise en place de ce mécanisme constituerait un atout dans les recrutements puisqu’il s’agira d’un avantage supplémentaire à proposer aux postulants qui pourront être tentés de favoriser les grandes entreprises pour leurs mesures de partage de valeur qui sont déjà obligatoires.

Ensuite, d’un point de vue fiscal, ces primes représentent un allègement fiscal puisqu’elles seront soumises à un forfait social. Pour faire simple, les sommes soumises au forfait social sont les sommes qui sont issus des rémunérations et des primes mais qui ne sont pas soumises aux cotisations et aux contributions sociales.

Où en est la proposition de loi sur le dividende salarié ?

Le 8 novembre 2022, pour donner suite à la demande du gouvernement, les organisations patronales ainsi que les organisations syndicales se sont retrouvées au siège du MEDEF. Cette rencontre a marqué le début des négociations interprofessionnelles par rapport à la mise en place du partage de valeur.

Plusieurs dates ont été fixées pour continuer les discussions, qui ont commencé le 21 novembre 2022.

Par rapport aux négociations ainsi que les discussions, c’est le ministère du Travail qui a envoyé un document de cadrage. Dans ce document, il y avait principalement trois pistes de réflexion qui sont :

• « Généraliser le bénéfice des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés » ;

• « Moderniser le dispositif de participation et d’articulation avec la prime Macro » ;

• « Repenser l’épargne salariale en lien avec les grandes priorités d’intérêt commun ».

En parallèle, dans un article du Parisien datant du 05 novembre 2022, Bruno Le Maire a annoncé la mise en place d’une “convention début 2023 sur le sujet du partage de la valeur” au niveau du parti du gouvernement, Renaissance.

De plus, suivant les précisions du ministre de l’Économie, ” des chefs d’entreprise, des salariés, des économistes ainsi que des groupes d’opposition” seront invités et sollicités afin d’identifier de nouvelles idées pour compléter les travaux engagés avec les différents partenaires sociaux.

Durant ces échanges, il semblerait que le dividende salarié soit encore un sujet à discuter puisque selon certaines parties, le concept n’est pas assez abouti pour permettre une application.

De plus, le patronat y est fermement opposé car il considère que de grandes entreprises participent déjà énormément à la redistribution des richesses et que cette mesure serait superflue.

De plus, les mesures de partage de la valeur existante actuellement sont considérées comme assez nombreuses et qu’une 4^ème ne serait pas nécessaire surtout si celle-ci n’est pas encore assez précise.

Pour les syndicats, le dividende salarié est une mesure qui est considérée comme insuffisante. En effet, l’inflation constatée ces derniers mois ne pourrait être palliée, selon eux, par une prime.

D’autant plus que le salaire est la principale source de rétribution du travail. Mettre en place une mesure telle que le dividende salarié pourrait donc être une incitation pour les entreprises à rétribuer leurs collaborateurs via des primes et non par le salaire.

Pour conclure, le dividende salarié est une mesure proposée par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle afin de pallier l’inflation conséquente de ces derniers mois sans pour autant imposer aux entreprises une augmentation des salaires qui sera une importante charge en plus.

Cette mesure serait appliquée à toutes les entreprises ayant plus de 11 salariés. Les discussions sur ce mécanisme sont encore en cours au niveau des différentes parties prenantes qui y trouvent plusieurs choses à redire.