2024 pourrait être une année très décisive en France en matière de fiscalité. Bercy évoque des augmentations ou d’éventuelles hausses des prélèvements malgré le refrain des baisses d’impôts chanté depuis quelques mois déjà. Les différents arguments évoqués depuis, entre contraintes économiques et ambitions écologiques, font que le gouvernement met au-devant de la scène tous ces ajustements fiscaux. Ainsi, une série de propositions sera donc à discuter en vue d’augmenter les impôts et les taxes, et tout ceci est matérialisé par les préparatifs pour le PLF ou le projet de loi de finances 2024. Passez en revue sur notre article toutes les informations à ne pas rater sur cette situation inquiétante et les hausses prévues.

Selon un proche du ministre de l’Économie, les mesures prévues pour l’année 2024 ne s’éloigneraient pas trop des baisses d’impôts constatées récemment (représentées par 50 milliards d’euros sur les cinq premières années de gouvernance, et par la suppression d’une partie de la CVAE en 2022). Toutefois, elles seront le reflet des besoins en constante évolution relatifs à la transition écologique et à la gestion de la dette.

1- Première piste pour rehausser la recette fiscale de l’État : taxer les autoroutes et les aéroports

• Une taxation spécifique envisagée pour les autoroutes

Les autoroutes seront donc la première piste trouvée par le gouvernement français pour augmenter ses recettes fiscales. Depuis des années, ces autoroutes ont déjà fait parler beaucoup de monde et sont désormais dans le viseur de l’État. Ce dernier envisagerait donc une taxation spécifique qui s’étendrait probablement aux aéroports, puisque certains considèrent que d’un point de vue juridique, il serait inconcevable de ne taxer que les autoroutes. Ainsi, cette mesure prise pourrait générer une somme avoisinant les 2,5 milliards d’euros d’ici 2030 (entre 500 et 600 millions d’euros par an à terme).

• Des concessionnaires automobiles dans le viseur du gouvernement

Pour la rénovation du réseau ferroviaire, le gouvernement jette son dévolu aux concessionnaires autoroutiers tels que Vinci, Eiffage ou Abertis. Ces derniers se cachaient jusqu’alors derrière la signature des contrats de concession par les pouvoirs publics. Mais désormais, ils n’auront qu’à bien se tenir puisqu’à défaut de pouvoir diminuer la durée des contrats (qui courent encore jusqu’à 2036 pour certains), le Conseil d’État aurait ouvert le chemin vers l’accroissement de la pression fiscale sur les autoroutes.

Par ailleurs, les autres concessions d’État (aéroportuaires ou hydroélectriques) n’échapperont pas à cette augmentation de l’impôt par l’intermédiaire d’un prélèvement ad hoc. Les gestionnaires d’aéroport seront les seuls qui pourront y échapper puisque leurs comptes sont déjà assez fébriles à cause de la crise sanitaire. En tout cas, l’exécutif vise bel et bien les concessionnaires autoroutiers, puisque ces derniers prendront en charge au moins les ¾ de la taxation supplémentaire en cas de promulgation.

• Les taxes sur les billets d’avion faisant également l’objet d’une augmentation

Parallèlement aux rehaussements prévus pour les autoroutes, et à l’instar de ce qui a été dit plus tôt, les débats se concentrent également sur l’augmentation des taxes sur les billets d’avion, et tout cela dans le but de réunir 100 millions d’euros supplémentaires dès l’année 2024. C’est au financement du développement du réseau ferroviaire que seront destinés tous les revenus issus de la taxation envisagée aux billets d’avion. En tout cas, c’est ce que proposait déjà Élisabeth Borne, la ministre des Transports à l’époque, en 2019. Cette augmentation de taxation s’inscrit sur l’écocontribution, qui concerne essentiellement les billets de première classe et de business.

Dans la pratique, en classe affaires, cette hausse donnerait 20 euros supplémentaires, et entre 1 et 2 euros en classe-éco. Il faut cependant noter que ces évolutions ne concernent pas uniquement le côté financier. Elles sont également là pour la réorientation des comportements vers des pratiques plus soucieuses de l’environnement, mais aussi pour faire face à l’urgence liée à la crise climatique.

2- L’écocontribution initiée par le gouvernement français : vers des pratiques plus durables

• L’intention du gouvernement français lié à l’équilibrage des besoins contradictoires

Lorsqu’on parle de besoins contradictoires, on fait notamment référence au fait que le gouvernement se trouve à la croisée des chemins. En effet, d’un côté, se tourner vers des pratiques plus durables ainsi que vers la transition écologique est obligatoire à cause des différentes pressions écologiques. Et de l’autre côté, face aux ressources budgétaires qui font énormément défaut, puiser dans le portefeuille des contribuables semble être la solution la plus logique pour l’État, et donc une alternative inévitable.

Ces actions sont la raison pour laquelle la revue à la baisse des seuils déclencheurs des malus automobiles a été initiée. Elles sont  également la source du renforcement de la fiscalité des véhicules d’entreprise pour la sensibilisation des entités à adopter des flottes beaucoup plus écologiques.

• L’écocontribution : un équilibre budgétaire à atteindre

Selon Clément Beaune, ministre des Transports, l’écocontribution serait une pratique qui encouragerait une mobilité beaucoup plus durable. Cependant, il s’agit là d’un virage vert qui doit absolument s’accompagner d’un équilibre budgétaire inévitable. Cela conduirait donc à mettre fin à plusieurs éléments :

• Diverses niches fiscales qui sont amenées à disparaître progressivement ;
• Divers avantages fiscaux relatifs au gazole non routier pour le BTP et l’agriculture (d’une manière progressive également).

En outre, le président Emmanuel Macron aurait promis une hausse des taxes sur l’alcool et d’une potentielle taxe concernant les rachats d’actions. Cependant, jusqu’à présent, ces dossiers n’ont pas été rediscutés.

3- Qu’en est-il de l’éventuelle augmentation d’impôts sur la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants ?

• Un décret élargissant la liste des villes éligibles à la TLV

Les propriétaires sont encore une fois frappés au porte-monnaie, puisque par l’intermédiaire du journal officiel, le gouvernement vient de publier le 26 août dernier un décret élargissant la liste des villes éligibles à la TLV ou à la taxe sur les logements vacants. En guise de rappel, cette taxe a été instaurée en 2013 et dont tous les propriétaires ou les usufruitiers d’une résidence inoccupée depuis au moins un an sont redevables (l’institution de cette taxe peut s’effectuer après une délibération municipale).

À l’heure actuelle, la TLV concerne 1 140 communes dont la localisation concerne les zones dites « tendues », c’est-à-dire des zones connaissant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement, et dans des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Notons que le montant de la taxe est déterminé selon la valeur locative du bien.

• Le nombre de villes ou de communes concernées pour 2024

De nombreuses nouvelles municipalités pourront aussi à leur tour choisir la mise en place d’un tel impôt local après une mise à jour de la liste des communes éligibles à cette taxe par le vote de l’Assemblée nationale. Pour entrer davantage dans les détails, le ministère du Logement communique que 3 693 communes seront présentes dans le zonage éligible pour l’année 2024 (294 nouvelles villes se localisant dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants et 2 259 nouvelles communes touristiques, dont la majorité située sur des littoraux).

Notons que ces communes susmentionnées pourront aussi, dès l’année 2024, être en mesure d’appliquer la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (taxe se situant entre 5 et 60 %).