Chaque année, la Loi de finances détermine les grandes orientations budgétaires et fiscales du gouvernement pour l’année à venir. En 2024, face à des défis économiques importants tels que la maîtrise de la dette, la transition écologique, et la protection du pouvoir d’achat, la France a adopté des mesures marquantes.
Ces nouvelles dispositions auront des impacts directs sur les ménages, les entreprises, et l’économie dans son ensemble. Voici les principales nouveautés de la Loi de finances 2024.
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Fiscalité verte et transition écologique : un virage décisif
La transition écologique figure parmi les priorités de la Loi de finances 2024, avec plusieurs mesures visant à encourager les comportements plus respectueux de l’environnement tout en pénalisant les activités polluantes.
Renforcement de la taxe sur les véhicules polluants
Le malus écologique, déjà en place depuis plusieurs années, est une fois de plus alourdi. À partir de 2024, les véhicules émettant plus de 118 g de CO2 par kilomètre seront soumis à un malus plus important. L’objectif est clair : inciter les Français à se tourner vers des voitures électriques ou hybrides, et ainsi réduire l’impact environnemental des transports.
En parallèle, des aides à l’achat de véhicules plus verts sont maintenues, en particulier pour les ménages les plus modestes.
Création d’une nouvelle taxe poids lourds
Les poids lourds, responsables d’une part significative des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport, seront désormais soumis à une nouvelle taxe écologique.
Inspirée de modèles européens, cette taxe s’appliquera aux camions les plus polluants circulant sur les routes françaises. Les fonds ainsi récoltés seront en partie réinvestis dans le développement d’infrastructures plus écologiques, notamment le rail et les transports en commun.
Soutien aux rénovations énergétiques
Le programme MaPrimeRénov’, qui subventionne les rénovations énergétiques des habitations, bénéficie d’un budget augmenté en 2024.
Cette aide financière, destinée à encourager l’isolation des logements et l’installation de systèmes de chauffage écologiques, vise à réduire les factures énergétiques des ménages tout en diminuant l’empreinte carbone des bâtiments.
La nouveauté de 2024 réside dans une majoration des aides pour les foyers résidant dans des zones où les températures hivernales sont particulièrement basses.
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Soutien aux entreprises : compétitivité et innovation au cœur des priorités
Les entreprises sont également au centre des préoccupations du gouvernement dans la Loi de finances 2024. L’objectif est de soutenir l’innovation, favoriser la compétitivité, et encourager les investissements tout en maintenant une certaine stabilité fiscale.
Maintien de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME
Afin de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) amorcée ces dernières années est maintenue. En 2024, le taux réduit de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices des PME reste en vigueur, une mesure particulièrement bien accueillie dans un contexte de reprise post-pandémie.
Cette fiscalité avantageuse vise à stimuler l’investissement et l’innovation des PME, éléments essentiels à la relance économique.
Extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), qui permet aux entreprises d’obtenir une réduction fiscale en échange de leurs dépenses en R&D, voit ses conditions améliorées pour 2024.
L’objectif est de rendre cet outil plus accessible aux petites entreprises innovantes, en simplifiant les démarches et en élargissant les catégories de dépenses éligibles. Cette mesure entend renforcer la compétitivité de la France dans le secteur de l’innovation et du développement technologique.
Digitalisation des entreprises
La transformation numérique des PME est un autre axe fort de la Loi de finances 2024. De nouvelles subventions sont mises en place pour aider les entreprises à investir dans les technologies digitales, notamment dans les domaines de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.
Le gouvernement souhaite ainsi accompagner les entreprises françaises vers une digitalisation accrue, indispensable à leur compétitivité dans un marché globalisé.
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Pouvoir d’achat : un soutien renforcé pour les ménages
En réponse à la hausse du coût de la vie, la Loi de finances 2024 introduit plusieurs mesures destinées à protéger le pouvoir d’achat des Français, en particulier les plus modestes et les classes moyennes.
Réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation
Pour la deuxième année consécutive, le barème de l’impôt sur le revenu sera réindexé sur l’inflation, à hauteur de 4,8 % en 2024. Cette mesure vise à éviter que les augmentations de salaire destinées à compenser l’inflation ne fassent entrer certains ménages dans des tranches d’imposition plus élevées.
Concrètement, les seuils d’imposition seront ajustés pour correspondre à l’évolution des prix, ce qui permettra à de nombreux foyers d’éviter une hausse de leur imposition sans réelle augmentation de leur pouvoir d’achat.
Prolongation du bouclier tarifaire sur l’énergie
La hausse des prix de l’énergie étant l’un des principaux facteurs de l’inflation en 2023, le gouvernement a décidé de prolonger le bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz en 2024. Si certaines aides directes ont été progressivement réduites, le bouclier continue de limiter les hausses des factures pour les ménages les plus modestes. Cette protection sera ajustée en fonction des revenus, avec des aides plus ciblées pour les familles à faibles ressources.
Revalorisation de la prime d’activité
Afin de soutenir les travailleurs modestes, la prime d’activité sera revalorisée en 2024. Cette revalorisation a pour objectif de compenser l’impact de l’inflation sur les ménages aux revenus modestes, tout en incitant à l’activité dans des secteurs en tension. Cette mesure bénéficiera principalement aux travailleurs à temps partiel ou aux salaires modestes, qui pourront ainsi voir leur pouvoir d’achat légèrement renforcé.
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Encadrement des dépenses publiques et réduction du déficit
La réduction du déficit public est l’un des enjeux majeurs de la Loi de finances 2024. Après des années de soutien massif à l’économie face à la pandémie, puis à la crise énergétique, le gouvernement souhaite réduire progressivement le déficit, tout en préservant les investissements nécessaires à la relance économique.
Réduction des niches fiscales inefficaces
La Loi de finances 2024 prévoit la suppression ou la réduction de certaines niches fiscales jugées peu efficaces. Parmi les plus concernées figurent les dispositifs d’incitation fiscale dans l’immobilier, qui ont été jugés responsables de distorsions dans le marché du logement sans générer les effets attendus. Le gouvernement entend rationaliser ces dispositifs pour libérer des ressources budgétaires et les réorienter vers des mesures plus efficaces.
Gel des dotations aux collectivités territoriales
Dans un souci de maîtrise des dépenses publiques, les dotations de l’État aux collectivités territoriales seront gelées en 2024. Les collectivités seront ainsi incitées à optimiser leur gestion financière et à rationaliser leurs dépenses, en particulier dans les infrastructures et les services publics. Toutefois, certaines aides spécifiques, notamment celles liées à la transition écologique, continueront d’être versées pour soutenir les projets locaux.
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Modernisation de l’administration fiscale
L’administration fiscale poursuit sa modernisation, avec une place toujours plus importante accordée au numérique et à la simplification des démarches pour les contribuables.
Extension de la déclaration automatique
La déclaration automatique de l’impôt sur le revenu, introduite progressivement depuis 2020, sera élargie à un plus grand nombre de contribuables en 2024. Ce dispositif, qui permet à certains foyers fiscaux de ne pas avoir à remplir de déclaration manuelle lorsque leur situation n’a pas changé, simplifie les démarches pour des millions de ménages. Le gouvernement espère ainsi réduire le taux d’erreurs et faciliter la collecte de l’impôt.
Lutte renforcée contre la fraude fiscale
L’utilisation de l’intelligence artificielle et des outils de data mining pour détecter les fraudes fiscales sera renforcée en 2024. Le ministère des Finances mise sur ces technologies pour améliorer la détection des irrégularités dans les déclarations fiscales, notamment dans le domaine du commerce en ligne et des transactions internationales. Cette digitalisation des contrôles vise à rendre la lutte contre la fraude plus efficace et à améliorer le recouvrement des recettes fiscales.
Conclusion
La Loi de finances 2024 marque un tournant dans la gestion des finances publiques françaises. Entre soutien au pouvoir d’achat, fiscalité verte, compétitivité des entreprises, et réduction du déficit, le gouvernement tente de concilier des objectifs économiques parfois contradictoires. Ces nouvelles mesures auront un impact direct sur les ménages, les entreprises, et l’administration publique, tout en dessinant les grandes lignes de la stratégie économique de la France pour les années à venir.
