Comme tous les 1ers du mois, des changements sont annoncés. La Gazette de l’Entrepreneur fait le point sur les nouveautés.
Prime de Noël
Cette année marque la vingt-cinquième année d’existence de la prime de Noël. C’est une aide attribuée à partir du 15 décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux, soit 2,5 millions de foyers français. Sont concernés :
- les foyers touchants le RSA,
- La prise forfaitaire pour reprise d’activité,
- L’allocation de solidarité spécifique (ASS)
- L’allocation équivalent retraite (AER)
Cette prime va de 152,49 euros pour une personne seule à plus de 500 euros pour une famille avec cinq enfants. Cette année, une majoration sera accordée à 500 000 familles monoparentales précaires. C’est le groupe parlementaire PS qui a obtenu l’accord du gouvernement pour proposer de majorer la prime de Noël pour les familles monoparentales précaires, « à hauteur de 115 à 200 euros supplémentaires par foyer ». Avec la revalorisation, la prime de Noël pourrait donc atteindre 718,33 € pour les familles monoparentales.
Aide d’urgence aux victimes de violences conjugales
Les victimes de violence conjugales sont souvent coincées dans cette situation à cause de l’aspect financier. Alors, une aide d’urgence de 600 euros maximum sera versée par la CAF pour les aider à quitter leur domicile. Elle sera versée « à toute personne victime de violences attestées par un document datant de moins de 12 mois à la date de la demande : dépôt de plainte, ordonnance de protection, signalement au procureur de la République », précise la CAF.
Cette aide, qui est calculée « en fonction des revenus du demandeur ainsi que sa composition familiale », varie donc et sera accès dans les « trois à cinq jours maximum ».
Suppression des comptes Google inactifs
Si vous avez un compte Google inactif depuis 2021, faites vite ! Car le groupe américain a annoncé la suppression de ces comptes inutilisés depuis 2021 à partir de décembre 2023. Tous les contenus (emails Gmail, fichiers stockés sur Google drive…) seront donc supprimés. Néanmoins, une exception est faite concernant les comptes administrés par des écoles et des entreprises.
Parcoursup 2024
Le site d’information Parcoursup ouvre le 20 décembre pour permettre aux étudiants de consulter l’offre de formations. Au nombre de 23 000, elles seront à découvrir avec des fiches de présentation mentionnant les dates de journées portes ouvertes, de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels.
Déclaration des armes de chasse
Les personnes détenant une arme de chasse ont jusqu’au 31 décembre pour créer un compte dans le Système d’information sur les armes (SIA), une mesure rendue obligatoire en début d’année. Les chasseurs actifs ayant validé leur permis de chasser pour l’année en cours et tous les chasseurs, même s’ils n’ont pas fait renouveler leur validation, sont concernés.
Vacances scolaires
Pour les trois zones (A, B et C), les vacances scolaires de Noël commenceront le samedi 23 décembre après la classe. Les élèves qui n’ont pas cours le samedi seront en vacances dès le vendredi soir. Les cours reprendront le lundi 8 janvier 2024.
Fin du bonus vélo
Le bonus vélo s’arrêtera au 31 décembre 2023. Pour rappel, ce dispositif permet l’aide à l’achat d’un vélo traditionnel, d’un vélo-cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique en se basant sur des seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : jusqu’à 150 euros pour l’achat d’un vélo neuf classique, 300 à 400 € (selon le revenu) pour un vélo électrique et 1 000 € à 2 000 € pour un vélo-cargo ou un vélo pliant.
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle reste maintenue sur les résidences secondaires.
Sa date limite de paiement est fixée au 15 décembre à minuit si le moyen de paiement utilisé est non dématérialisé ; et au 20 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé.
Pour les personnes ayant opté pour le prélèvement automatique, celui-ci est effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre.
