Depuis le mercredi 16 août 2023, la CAF ou la caisse d’allocations familiales a procédé au versement de l’allocation de rentrée scolaire ou de l’ARS en faveur de toutes les familles qui peuvent en bénéficier. Pour la rentrée 2023-2024, le montant de cette aide a été revu à la hausse, c’est-à-dire qu’il a fait l’objet d’une revalorisation afin d’aider au mieux les familles françaises à financer les fournitures de leurs enfants. Voyons dans cet article toutes les conditions à respecter concernant le versement de cette ARS pour l’année scolaire 2023-2024.

1- Qui est concerné par cette allocation de rentrée scolaire 2023-2024 ?

Les conditions à respecter

– L’ARS, c’est quoi exactement ?

L’allocation de rentrée scolaire ou ARS correspond à une aide financière qui se destine aux parents français modestes ayant des enfants scolarisés pour la rentrée prochaine de septembre 2023 (rentrée 2023-2024). Il s’agit précisément d’une prime dont le but est la prise en charge d’une partie du coût élevé des dépenses relatives à la rentrée scolaire.

– Parents ayant un ou des enfants scolarisés pour 2023-2024

Précisons d’abord que cette allocation n’est pas destinée à tous les parents d’élèves. La première condition à respecter est d’avoir au moins un enfant scolarisé (école, collège, lycée, ou université). Que l’établissement ou l’organisme d’enseignement scolaire soit privé ou public importe peu, aussi, les parents peuvent aussi avoir droit à l’aide si leurs enfants suivent des cours par correspondance (via le CNED par exemple).

NB. Si l’enfant n’est inscrit dans aucun établissement ou s’il s’instruit à domicile, l’ARS ne saurait être versée. Enfin, les enfants en apprentissage sont comptabilisés comme éligibles.

– Une condition d’âge du ou des enfants à respecter

Afin d’être éligible à cette aide, une famille doit avoir au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans pour la rentrée 2023-2024. Son versement sera donc effectué pour chaque enfant dont la date de naissance est comprise entre le 16 septembre 2008 et le 31 décembre 2017. Pour 2023-2024, près de trois millions de familles seront concernées.

En outre, sachez que les enfants plus jeunes et inscrits en CP (cours préparatoire) sont également concernés par cette ARS, à condition que leurs parents transmettent à la CAF ou la MSA un certificat de scolarité. Aussi, même si l’enfant est toujours en maternelle alors qu’il a déjà atteint l’âge de 6 ans, ses parents toucheront toujours l’ARS.

Enfin, pour l’année scolaire 2023-2024, les enfants qui ont moins de 18 ans au 16 septembre 2023 auront le droit au versement de l’ARS, mais pour un enfant plus âgé qui serait né avant cette date, le bénéfice de cette allocation après 18 ans ne sera plus envisageable.

NB. Notons cependant qu’à Mayotte, l’ARS touche les enfants et les jeunes dans une tranche différente qu’en Métropole : de 6 à 20 ans.

– Les conditions liées aux ressources financières des parents

Afin de bénéficier de cette ARS, les parents doivent également respecter des conditions de ressources qui varient selon le nombre d’enfants éligibles. En dehors de Mayotte, les plafonds de revenus à respecter pour cette année scolaire 2023-2024 sont les suivantes (source CAF, plafonds en vigueur jusqu’au 31 juillet 2023) :

– Pour 1 seul enfant : 25 775 euros par an ;

– Pour 2 enfants : 31 723 euros par an ;

– Pour 3 enfants : 37 671 euros par an ;

– Pour 4 enfants : 43 619 euros par an.

– Pour chaque enfant supplémentaire : plus 5 948 euros.

Notons que ce sont les revenus de l’année N-2 qui seront pris en compte (c’est-à-dire les revenus de 2021 pour l’attribution de l’ARS pour l’année scolaire 2023-2024). Il est donc conseillé d’être transparent lors du remplissage du formulaire de demande d’allocation. En outre, en faisant partie des prestations familiales, cette allocation est exonérée d’impôt sur le revenu. Elle n’a pas donc à être déclarée à l’administration fiscale.

NB. À Mayotte, on constate une différence avec les autres départements français concernant les plafonds de ressources annuelles à prendre en compte pour le versement de l’ARS (plafonds consultables sur le site de la CAF).

– Quid de l’ARS différentielle ?

Si le demandeur de l’ARS dépasse légèrement les plafonds de ressources exigés, il pourra toujours toucher l’allocation grâce à l’ARS différentielle. Pour savoir la limite du plafond, il convient d’abord de calculer l’allocation prétendue si le plafond n’était pas dépassé. Le montant de l’ARS différentielle correspondra donc à la différence entre le plafond augmenté et les ressources du demandeur.

2- L’ARS de la rentrée scolaire 2023-2024 revalorisée par le gouvernement français

– Le montant de l’ARS après la revalorisation du gouvernement

Une revalorisation annuelle des prestations sociales à hauteur de 1,5% a été constatée pour l’ARS, au 1 er avril 2023. Il s’agit d’une augmentation qui a suivie celle de 4% (revalorisation anticipée exceptionnelle) en vigueur depuis le 1 er juillet 2022. Par ailleurs, le montant de cette ARS dépend également de l’âge des enfants.

Ainsi, pour l’année scolaire 2023-2024, après toutes les revalorisations susmentionnées, son montant est fixé comme suit :

– Cas de la primaire (6 à 10 ans) : 398,09 euros (contre 400,09 euros à Mayotte) ;

– Cas du collège (11 à 14 ans) : 420,05 euros (contre 422,16 euros à Mayotte) ;

– Cas du lycée (15 à 18 ans) : 434,61 euros (contre 436,79 euros à Mayotte).

En outre, les familles d’enfants en contrat d’apprentissage qui sont âgés de moins de 18 ans auront droit à l’ARS que si la rémunération nette de cesdits enfants n’excède pas un plafond fixé à 55% du SMIC brut pour 169 heures. Pour cette rentrée 2023, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans au 16 septembre 2023.

– Ce qu’il faut savoir pour effectuer la demande de l’ARS et la date de versement pour l’année scolaire 2023-2024

Pour les parents qui n’ont jamais perçu l’ARS, il convient de remplir auprès de la CAF (ou à la MSA) un dossier composé d’une déclaration de ressources ainsi que d’une déclaration de situation. Tandis que pour les foyers déjà allocataires, aucune démarche n’est à effectuer pour les enfants âgés de 6 à 15 ans si les conditions d’attribution sont toujours remplies (versement automatique vers la mi-août).

Par ailleurs, depuis 2016, l’envoi d’une attestation de scolarité à la CAF n’est plus nécessaire pour les parents d’adolescents âgés de 16 à 18 ans. Il suffit d’effectuer une confirmation sur le site internet de la CAF que leur enfant est toujours scolarisé dans un établissement d’enseignement (apprenti ou étudiant) à la rentrée 2019.

Concernant la date de versement pour l’année scolaire 2023-2024, il faut encore prendre en compte l’âge de l’enfant à charge au 31 juillet 2023. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, le versement automatique de l’ARS s’est effectué le mercredi 16 août 2023.

Tandis que pour le cas de la Réunion (rentrée dès le 17 août 2023), de Mayotte (rentrée 23 août 2023), le versement automatique s’est déroulé le mardi 1 er août 2023.

Enfin, dès que la déclaration des parents est effectuée (concernant la scolarisation ou la situation d’apprentissage de leurs enfants) via leur espace personnel sur le site de la CAF ou sur le portail de la MSA, le versement de l’ARS pour l’année scolaire 2023-2024 peut s’effectuer.