Parfois, les chefs d’entreprises envisagent de procéder à un licenciement de salariés, lorsqu’ils sont confrontés à une crise financière. Ainsi, une entreprise ayant au moins 50 salariés a intérêt à mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ou PSE. Pour cela, vous pouvez demander des conseils auprès d’un cabinet de conseil en RH. Celui-ci pourra accompagner le département des ressources humaines de votre entreprise.
Quand mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ?
En cas de difficultés financières où vous êtes obligé de licencier au moins 10 salariés, il est nécessaire de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi. Il en est de même si vous avez procédé au licenciement économique d’au moins 18 employés dans une même année. Dans les autres cas de figure, le plan de sauvegarde de l’emploi ou pse entreprise n’est pas rendu obligatoire.
Comment se passe un PSE ?
Avant de mettre en place ce dispositif, l’entreprise est tenue de négocier avec les représentants du secteur RH et les syndicats. Ensuite, le PSE sera rédigé dans un document qui sera envoyé à la Direction régionale des entreprises pour être homologué. Enfin, l’employeur dressera un bilan concernant les mesures de reclassement prises sur l’ensemble du personnel RH. Toutefois, si l’entreprise compte plus de 1 000 salariés, celle-ci doit proposer un congé de reclassement ou un congé de mobilité, ainsi qu’une convention de reclassement à certains salariés. Cela permettra de faciliter les procédures de retour à l’emploi.
L’accord collectif majoritaire
L’accord collectif majoritaire détermine généralement le contenu du PSE. Il renferme également les modalités de consultation des comités et les motifs de licenciement des employés. Cet accord doit contenir les éléments suivants :
- le nombre de salariés licenciés et les secteurs concernés ;
- le calendrier de licenciement ;
- les raisons de la mise en place du PSE entreprise ;
- les mesures de formation, d’adaptation et de reclassement mises en place.
Le document unilatéral de l’employeur
C’est un document rédigé par le chef d’entreprise, à défaut d’accord collectif majoritaire. Ainsi, après avoir consulté le département du secteur RH, le chef d’entreprise est tenu d’inscrire le contenu du PSE dans le document unilatéral. Ce dernier sera ensuite présenté à la réunion du comité. Il est à noter que ce document ne peut être dérogé, ni par une disposition légale ni une disposition conventionnelle.
Quelle indemnité en cas de plan de sauvegarde de l’emploi ?
Les indemnités versées aux employés dépendent généralement des solutions proposées par le personnel du secteur RH. En tout cas, voici les indemnités que les salariés peuvent percevoir :
- une indemnité majorée de licenciement ;
- une indemnité de départ volontaire ;
- une aide à la création d’entreprise ;
- une aide à la mobilité au sein du groupe ;
- une aide au reclassement ;
- une aide à la réinsertion professionnelle.
Quelles sont les mesures à mettre en place dans le plan de reclassement ?
Voici les mesures qui doivent être mises en place dans le plan de reclassement :
- l’instauration d’un plan de formation ;
- la mise en place d’une action de soutien à l’entrepreneuriat ;
- l’incitation au départ volontaire des employés ;
- la création de nouveaux services au sein de l’entreprise.
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