IFI ou impôt sur la fortune immobilière : quelles sont les informations à connaître sur cette imposition ? Dans le présent article, nous ferons un tour d’horizon sur l’IFI. Nous verrons également les possibilités de réduction de son montant. 

Impôt sur la fortune immobilière : comprendre son fonctionnement

• Qu’est-ce que l’IFI ?

L’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière taxe les contribuables sur leur patrimoine immobilier. Instauré par la loi de finances de 2018, cet impôt est venu remplacer l’impôt sur la fortune ou l’ISF. L’esprit de cette réforme est la nécessité d’alléger la fiscalité des plus fortunés pour « ramener les exilés fiscaux ». 

Quelle est la différence entre l’IFI et l’ISF ? La principale différence réside sur l’objet de la taxation des deux impôts. Si l’impôt sur la fortune portait sur l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier du contribuable, l’impôt sur la fortune immobilière, quant à lui, a restreint son champ d’application. Cette imposition ne concerne que le patrimoine immobilier. Les détails seront donnés dans les prochains paragraphes. 

• L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière

Quels sont les biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière ? Comme son nom l’indique, cette imposition concerne principalement les biens immobiliers au 1^er janvier de l’année d’imposition. Par ailleurs, il convient de souligner que sont imposables les biens immobiliers non destinés à une activité professionnelle. En d’autres termes, sont exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière les biens immobiliers affectés à une activité professionnelle. 

Les biens imposables à l’impôt sur la fortune immobilière peuvent être des immeubles bâtis ou non bâtis, détenus directement ou indirectement. On cite :

• Les bâtiments classés monument historique ;
• Les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l’année d’imposition ;
• Les immeubles non bâtis tels que les terrains à bâtir ou les terres agricoles ;
• Biens immobiliers ou fractions de biens immobiliers détenus indirectement ;
• Droits immobiliers (usufruit, droit d’usage…) ;
• Les immeubles bâtis et leurs dépendances (cave, garage, parking, grange, abri de jardin…). Il convient de préciser que pour la résidence principale, un abattement égal à 30 % de la valeur vénale du bien est applicable.

• Les personnes concernées par l’impôt sur la fortune immobilière

Sont redevables à l’impôt sur la fortune immobilière, toutes personnes détenant au 1^er janvier un bien immobilier d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros. 

Le foyer fiscal est composé :

• Des célibataires, veufs, divorcés, séparés ;
• Des époux(ses), quel que soit le régime matrimonial ;
• Des couples pacsés ;
• Des concubin(e)s.

• Le montant et le barème de l’impôt sur la fortune immobilière

Le montant de l’impôt à payer correspond à la valeur nette taxable de son patrimoine immobilier. Elle est obtenue en déduisant de la valeur brute certaines dépenses, telles que :

• les dépenses d’acquisition de biens ou droits immobiliers imposables ;
• les dépenses d‘acquisition des parts ou actions au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables ;
• les dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ;
• les dépenses d’entretien ;
• les prêts bancaires pour l’acquisition de biens ou de droits immobiliers imposables.

Un barème progressif s’applique au calcul du montant de l’IFI. Pour l’année 2023, le barème de cette imposition se présente comme suit :

IFI : astuces pour réduire le montant de l’impôt

Il existe plusieurs manières pour réduire l’impôt sur la fortune immobilière. 

• Transmettre à son ou ses enfants

Les parents peuvent transmettre l’usufruit de son immobilier tout en gardant la nue-propriété. La transmission des démembrements de la propriété permet de faire une optimisation fiscale. 

Il convient de noter que les dispositions légales permettent de transmettre 100 000 € par parent pour chaque enfant (tous les 15 ans).

• Devenir loueur meublé professionnel

Comme évoqué dans les précédents paragraphes, les biens immobiliers destinés à une activité professionnelle sont exonérés du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière. Ainsi, les biens loués en meublé ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI. Ce faisant, certaines conditions doivent être remplies :

• Les revenus locatifs doivent être supérieurs à 23 000 euros ;
• Ils doivent supérieurs aux autres revenus d’activité du foyer fiscal sans tenir compte des pensions de retraite.

• Investir sur des biens immobiliers partiellement exonérés d’impôt sur la fortune immobilière

Outre l’ensemble de biens destinés aux activités professionnelles, il existe d’autres biens immobiliers exonérés partiellement de l’IFI. Ce sont les bois, forêts et parts de groupement forestiers. Concernant ces types de biens, le montant est exonéré à hauteur de 75%.

• Faire un don à des associations ou des fondations

En vertu de l’article 978 du Code général des impôts, une déduction de l’impôt sur la fortune immobilière de 75 % est possible dans la limite annuelle de 50 000 euros. Cette déduction s’applique aux versements réalisés au profit d’organismes ou d’associations en France ou dans un État européen, d’une part. D’autre part, elle s’applique aux versements effectués à la date limite de la déclaration de revenus de l’année. 

• Faire plafonner l’impôt sur la fortune immobilière

L’impôt sur la fortune immobilière peut faire l’objet d’un plafonnement. Ce plafonnement correspond à une réduction de cet impôt. Soit une réduction de 75% du total des revenus. 

• Abattement de 30% sur la résidence principale

Les textes légaux disposent qu’un « abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale réelle de l’immeuble lorsque celui-ci est occupé à titre de résidence principale par son propriétaire ». Autrement dit, la résidence principale n’est valorisée dans la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière qu’à hauteur de 70% de son prix si elle a été mise en vente sur le marché.