Tous les Français s’accordent sur un point : la fiscalité, en France, est un domaine très complexe. La niche fiscale est un avantage fiscal consenti par l’administration fiscale, au titre de dépenses effectuées durant l’année d’imposition. Dans cet article, vous découvrirez quelles sont les niches fiscales les plus plébiscitées par les particuliers.

La niche fiscale, qu’est-ce que c’est ?

Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut définir les termes. Ce qu’on appelle « niche fiscale » est une dérogation prévue dans la législation fiscale. Et cette dérogation donne la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts, par rapport au cadre du régime général.

Lorsqu’il y a un vide dans la législation qui permet d’échapper à l’impôt sans être en infraction, cela s’appelle aussi une niche fiscale.

La niche fiscale, également appelée « dépense fiscale » dans la terminologie des finances publiques, peut être dénombrée en trois familles d’avantages fiscaux :

• Les déductions d’impôt : elles viennent en amont du calcul de l’impôt, en réduisant le revenu imposable (comme les pensions alimentaires).
• Les réductions d’impôt : elles interviennent à l’issue du calcul de l’impôt, au titre de certaines dépenses (comme les frais de scolarisation des enfants à charge).
• Les crédits d’impôt : ce principe est proche de celui de la réduction d’impôt, à un détail près. Ce mécanisme occasionne un remboursement de l’Etat (comme le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile)

Quelle niche fiscale pour les particuliers ?

On dénombre de nombreux dispositifs pour les particuliers, leur permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Voici quelques exemples :

• Emploi d’un salarié à domicile : vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % sur le montant des dépenses, avec un plafond de 12 000 euros par an.
• Don à une association : le don aux organismes d’intérêt général comme les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66 % du total des versements. Une limite est fixée à 20 % du revenu imposable, mais l’excédent n’est pas «perdu».
• Hébergement/Aide à la personne : vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 25 % appliquée sur les dépenses. Plafond des dites dépenses : 10 000 euros.
• Garde d’enfants : vous avez le droit à un crédit d’impôt de 50 % sur le montant des dépenses.

Quel plafond global pour les niches fiscales ?

Attention, on ne peut pas toujours cumuler les avantages fiscaux offerts par ces différentes niches. Pour éviter un trop grand effet d’aubaine, le Code général des impôts prévoit un plafonnement global des niches fiscales : 10 000 euros de réduction d’impôts par an et 18 000 euros dans certains cas. En d’autres termes, on ne peut pas défiscaliser grâce aux niches pour un montant supérieur à celui du plafonnement.

La niche fiscale, qu’est-ce que ça implique ?

D’un point de vue politique, la niche fiscale est un moyen d’encourager les contribuables à orienter leurs comportements d’investissement. Autrement dit, les niches peuvent être aussi des catégories offrant des avantages fiscaux à certaines professions ou corporations que l’on souhaite favoriser. Avec le fait de la progressivité de l’impôt sur le revenu, les niches fiscales dont bénéficient les particuliers sont généralement plus favorables aux contribuables aisés.

Il faut savoir qu’en France, le nombre de niches fiscales est estimé à 475. Et elles coûtent très cher aux finances publiques ; sans qu’il soit possible de les encadrer ni de conclure à leur pleine efficacité. Le 6 juillet dernier, la Cour des comptes a publié une note intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales ». Avec cette note, la Cour des comptes contribue à la revue des dépenses lancée par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, afin de préparer le budget 2024. En juin, il a annoncé vouloir réaliser « au moins 10 à 12 milliards d’euros d’économie » à cette occasion.