Comme une entreprise classique, une autoentrepreneur a l’obligation de tenir ses factures, pour des clients en France ou à l’étranger. Il s’agit d’un document essentiel sur le plan commercial, juridique et financier. Mais lorsqu’on est indépendant, ce n’est pas toujours évident de s’occuper des taches administratives. Comment faire alors une facture ? Quelles démarches sont utiles pour la facturation de TVA ? Et pour une prestation de service ? Allons tout de suite découvrir les points essentiels à absolument connaître pour élaborer une facture autoentrepreneur.

Qu’est-ce qu’une facture ?

Une facture est un document essentiel qui sert d’attestation pour une opération de vente de produits ou de service. Pour être valable, la facture doit être constituée des mentions obligatoires imposées par la règlementation en vigueur.

La délivrance de ce document peut être faite, soit en papier, soit en version électronique. Sur le plan juridique, il s’agit d’une preuve de la prestation réalisée, rendant les droits de créances du vendeur réels.

Sur le plan commercial, le document comporte tous les détails de la vente, servant de justificatifs pour les opérations comptables. La facture autoentrepreneur est également un support pour les taxes applicables et les impôts.

Comment faire une facture ?

La facture autoentrepreneur doit comporter des mentions générales et des mentions particulières, avec le mot facture visible sur le document pour permettre de l’identifier.

Les mentions générales

Pour les clients particuliers ou professionnels, les mentions générales sont :

• Le nom et l’adresse exacte de votre entreprise ;
• Le N° SIREN en fonction de l’activité ;
• La date d‘émission et le numéro de facture, par ordre chronologique ;
• L’identification du client : nom, coordonnées ;
• Le numéro intracommunautaire pour un client étranger ;
• La désignation de la prestation ou le produit vendu ;
• La date pour la livraison ;
• Le montant à payer avec les réductions et les remises.

Pour les clients professionnels, en plus de ces informations doivent figurer la date d’échéance pour le paiement, le taux de pénalité en cas de retard de paiement, ainsi que les conditions d’escompte, mais aussi les frais de recouvrement.

Les mentions particulières

Certaines mentions particulières peuvent intégrer une facture si l’entrepreneur est membre d’une association agréée ou d’un centre de gestion. La franchise de base pour la TVA doit tout aussi bien faire mention sur la facture. Il en est de même pour les assurances, surtout pour les auto-entrepreneurs ayant souscrit à une assurance professionnelle obligatoire.

La facturation de la TVA : Comment ça marche ?

La taxe sur la valeur ajoutée est une imposition indirecte sur la consommation. Tous les biens et services à consommer sur le territoire français y sont soumis. Ayant un régime micro-fiscal particulier, l’auto-entrepreneur est considéré comme en franchise de TVA ou non, suivant son chiffre d’affaires. Il faut consulter les plafonds pour savoir si votre activité y est soumise ou non.

Une fois le plafond dépassé, le bénéfice du régime est perdu. La TVA devient alors effective à partir du premier jour du dépassement de la limitation. A compter de cette date, la TVA collectée n’intègre plus le CA. Il sera alors nécessaire de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale.

Facturer une prestation de service : Comment procéder ?

Pour pouvoir facturer une prestation de service, l’autoentrepreneur doit disposer d’un numéro SIRET. C’est une condition capitale pour lui permettre d’avoir une personnalité morale et physique, ayant la possibilité d’effectuer des transactions avec des tiers.

C’est également le cas si une personne travaille en indépendant ou en freelance. Pour vous aider, il est possible de trouver des modèles de factures en ligne, un vaste choix de facture type et de facture vierge, gratuit à télécharger, pourra être trouvé en quelques clics.

Comment bien établir sa facture d’autoentrepreneur ?

Pour bien réaliser une facture, il vous faudra juste respecter les mentions qui doivent y figurer. C’est une sorte de garantie pour votre professionnalisme, pouvant impacter sur la notoriété de votre activité professionnelle.

La facture autoentrepreneur doit être transmise le jour de la livraison au plus tard ou pendant la prestation. Dans le cas où votre client demande une attestation URSSAF autoentrepreneur, vous devrez être en mesure de la fournir.

Aucune modification de facture ne peut se faire après son émission. Seul le client peut procéder à une modification, dans le cas où le professionnel est d’accord. Chaque document doit se faire en deux exemplaires : le premier pour le professionnel et le second pour le client.

Ne surtout pas négliger les numéros de facture ! Ceci devra être un numéro unique, suivant un ordre chronologique, sans sauter ne serait-ce qu’un numéro. Si toutes les règles sont bien respectées, la facture sera bien rédigée.