Il n’est pas aisé de connaître les ficelles à tirer pour valoriser son fonds de commerce. Faut-il le vendre ou l’acquérir ? En tout cas, évaluer sa valeur est essentiel bien que le prix soit fixé d’un commun accord entre les parties au contrat.

La question qui se pose est de savoir : comment valoriser son fonds de commerce ? Quelles peuvent être les règles à suivre ? Quelle est la méthodologie à suivre ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour l’évaluation ?

Avant de répondre à ces questions, il est opportun de rappeler la définition ainsi que les éléments constitutifs d’un fonds de commerce.

Un tour d’horizon sur le fonds de commerce

Le fonds de commerce est l’instrument primordial de l’exploitation commerciale. Les dispositions légales n’ont pas donné une définition précise de ce que l’on entend par fonds de commerce.

Toutefois, on peut le définir comme étant l’ensemble des éléments qui le composent : éléments corporels et éléments incorporels.

Il convient de souligner qu’aussi bien les éléments corporels que les éléments incorporels peuvent faire l’objet de cession.

• Les éléments corporels du fonds de commerce

Ce sont les matériels et outillages, et les marchandises ;

Les matériels et outillages sont les biens mobiliers servant à l’exploitation. Selon le type d’activités exercées, ces éléments peuvent ne pas exister.

Les marchandises sont les biens destinés à la vente. Elles correspondent à l’actif circulant du commerçant.

• Les éléments incorporels du fonds de commerce

Contrairement aux éléments corporels (qui sont étroitement liés à la nature de l’activité exercée), les éléments incorporels sont indispensables à l’existence du fonds.

Ce sont :

• La clientèle : c’est l’élément sine qua non de l’existence d’une exploitation commerciale. En effet, il ne peut y avoir de fonds de commerce sans clientèle.
  La clientèle correspond aux personnes qui s’approvisionnent de manière habituelle auprès d’un fonds de commerce. Ce qui le distingue de l’achalandage. La clientèle doit avoir un caractère réel et personnel.

• Le droit au bail : notamment la propriété commerciale.

• Le nom commercial : l’appellation sous laquelle l’entrepreneur ou la société exerce son activité.

• L’enseigne : un signe extérieur permettant d’individualiser un établissement.

• Les licences et autorisations administratives.

• Les droits de propriété industrielle : notamment les brevets d’invention, marques de fabrique.

Valoriser son fonds de commerce : les critères de pondération à prendre en compte

Le prix de cession du fonds de commerce peut être pondéré en prenant en compte les caractéristiques du fonds. Les critères de pondération sont les suivants :

• L’emplacement géographique : Un emplacement névralgique peut augmenter la valeur du fonds de commerce. A contrario, un mauvais emplacement peut réduire son prix.

• L’état des locaux : Sont prises en compte notamment les éventuels travaux à faire et la superficie des locaux.

• Le contenu du bail commercial : Compte tenu de l’importance de ce contrat pour la pérennité de l’exploitation, son contenu peut influer la valeur du fonds de commerce. Sont pris en compte : la durée, les modalités financières, les différentes modalités d’exécution du contrat.

• La masse salariale : ce critère correspond notamment aux contrats de travail. Il fait donc référence à l’équipe. Il convient de rappeler que les contrats de travail sont également transférés lors de la cession du fonds de commerce. La qualification et expérience des salariés de la société peuvent augmenter le prix du fonds de commerce.

• La clientèle : cet élément est important lors de la valorisation du fonds de commerce, car le chiffre d’affaires dépend de la clientèle.

• L’état de l’outillage de travail : lorsque celui-ci requiert des réparations, à coup sûr, le coût du fonds de commerce sera réduit. De nouveaux outillages augmentent la valeur du fonds de commerce.

• La conjoncture économique : la valeur peut dépendre de la conjoncture économique.

• La possibilité de modifier son activité : cela évitera l’entrepreneur de passer à la procédure de déspécialisation, une procédure assez lourde. Ainsi, la présence de la clause « tous commerces » peut revaloriser le fonds de commerce.

Valoriser son fonds de commerce : les différentes méthodes

Pour calculer la valeur du fonds de commerce, il existe quatre méthodes.

• La méthode dite « des barèmes »

C’est la méthode retenue par l’administration fiscale. La méthode consiste à appliquer un coefficient multiplicateur sur le montant du chiffre d’affaires hors taxe, réalisé sur un an.

Ledit coefficient dépend du secteur d’activités. Pour connaître le coefficient applicable, il est judicieux de se rendre auprès des chambres de commerce et d’industrie, des centres de gestions ou auprès d’un cabinet d’expert-comptable.

NOTE : Lorsque le chiffre d’affaires de l’activité n’est pas stabilisé, il est opportun de se baser sur un chiffre d’affaires en moyenne des trois dernières années.

• La méthode de la rentabilité

C’est la méthode retenue par les banques. Elle se base sur l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).

Entres autres, cette méthode consiste d’une part, à déduire du chiffre d’affaires les achats, les charges externes et les frais du personnel.

D’autre part, elle consiste à multiplier le montant du résultat à un coefficient. Le coefficient applicable dépend de l’activité exercée.

En bref, grâce à cette méthode, l’on peut dégager dans quelle mesure le fonds de commerce est juteux, rentable. Ce faisant, il convient de s’intéresser au résultat comptable de l’entreprise. Cela permet de vois l’existence de charges d’amortissements ou de charges d’intérêts d’emprunt.

• La méthode de calcul par correction de l’actif net

Cette méthode consiste à rassembler tous les actifs du commerce. La valorisation du fonds se fait donc par la somme des actifs du commerce. On distingue deux grandes catégories d’actif : actif immobilisé et actif circulant.

Ce sont entre autres :

• La valeur des stocks de marchandises ;

• Les brevets, les marques de fabrique ;

• Les matériels et outillages ;

• Droit au bail.

• La méthode par comparaison

La valorisation du fonds de commerce se fait à travers la comparaison des prix sur le marché. Pour ce faire, il convient de faire une comparaison du fonds à la valeur d’un fonds issu du même secteur d’activité ou situé dans un emplacement géographique équivalent.

NOTE : C’est une méthode moins plébiscitée par les entrepreneurs.