Créée en 2019, la taxe française sur les géants du numérique remplit toujours plus les caisses de l’État. Mais comment est-elle calculée exactement ? Et combien d’euros cela représente-t-il pour l’Hexagone ? La Gazette de l’Entrepreneur fait un tour d’horizon pour vous.

À l’origine de la taxe GAFA

Avant tout, il est utile de remonter à l’origine même de cette taxe GAFA (l’acronyme désignant les géants du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple). En 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’économie, présente un projet de loi qui instaure 3 % sur le chiffre d’affaires de grands groupes internationaux du numérique. Le gouvernement en attend un rendement de 500 millions d’euros.

À l’époque, les Européens ne voulaient pas suivre Paris sur ce projet. C’est donc seule que la France s’est levée face aux géants du numérique, pour instaurer leur règle économique. Car, à ce moment-là, vu de Paris, il y avait urgence : le mouvement des « gilets jaunes » a montré combien l’injustice fiscale était durement ressentie par les Français.

Et, à quelques semaines des élections européennes, le gouvernement considérait que taxer ces multinationales était « une question de justice fiscale », selon les mots de Bruno Le Maire dans une interview du Parisien. « Les géants du numérique », déplore-t-il, « paient quatorze points d’impôts de moins que les PME européennes. Qu’ils paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose problème. »

Il convient de souligner que la taxe GAFA vise à taxer les grandes entreprises du numérique qui réalisent des bénéfices importants grâce à leurs activités en France, même si elles ne sont pas physiquement présentes dans le pays. Cette taxe a été mise en place pour garantir une meilleure équité fiscale et pour s’adapter aux nouveaux modèles économiques liés au numérique.

Comment est calculée la taxe GAFA ?

La taxe GAFA, également connue sous le nom de taxe sur les services numériques, est donc calculée en appliquant un taux de 3 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les entreprises du numérique concernées. Et celles qui sont concernées sont les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions à l’échelle de la France

Voici la liste des entreprises concernées, classées par activité :

• Vente de biens: Alibaba, Amazon, Apple, Ebay, Google, Groupon, Rakuten, Schibsted, Wish et Zalando.
• Intermédiaire de services: Amadeus, Axel Springer, Booking, Expedia, Match.com, Randstad, Recruit, Sabre, Travelport Worldwide, Tripadvisor et Uber.
• Publicité en ligne: Amazon, Criteo, Ebay, Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Verizon.

Combien d’euros rapporte cette taxe à la France ?

Quatre ans après son adoption, la taxe Gafa tricolore ne fait plus tellement polémique. Mais elle fait recette. Selon les données que vient de publier le ministère de l’Économie, la « taxe sur les services numériques » devrait rapporter environ 700 millions d’euros cette année, soit deux fois et demie son rendement initial. Et la machine à cash devrait encore monter en puissance.

En 2024, Bercy prévoit que la taxe Gafa rapportera 800 millions d’euros. Avec cette augmentation de 100 millions d’euros sur un an, en ligne avec les évolutions précédentes, le produit de cette innovation fiscale tricolore se rapproche inexorablement de la barre symbolique du milliard d’euros.

Cependant, il est important de noter que ces chiffres sont des estimations et peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que l’évolution du chiffre d’affaires des entreprises concernées.

D’une manière générale, les recettes de l’État (fiscales et non fiscales) devraient progresser de 5 milliards d’euros en 2023 pour s’établir à 345,1 milliards. Les seules recettes fiscales devraient cependant baisser de 800 millions d’euros pour atteindre 314,3 milliards d’euros, le produit de la TVA (-4,7 milliards d’euros par rapport à 2022) et de l’impôt sur les sociétés (-3,8 milliards) s’inscrivant en nette baisse.