Lorsqu’on crée une auto-entreprise, il faut toujours se demander quelles sont les différentes charges à payer tout au long de la période d’activité, et quelle est la méthode de calcul adéquate pour ces-dites charges. On parle notamment des cotisations sociales, de l’impôt sur le revenu (IR), de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution à la formation professionnelle, et de nombreuses autres charges encore. Dans ce présent article, on vous explique en détail tous les éléments entourant les charges à prendre en compte lorsqu’on est auto-entrepreneur.
1- Le chiffre d’affaires de la micro-entreprise comme base de calcul des charges à payer
– Les cotisations sociales qu’il faut payer auprès de l’URSSAF
Dans le but de financer la protection sociale de l’auto-entrepreneur, ce dernier doit absolument s’acquitter de diverses cotisations sociales. On parle notamment des prestations familiales, de l’assurance maladie-maternité, de l’assurance invalidité-décès et de l’assurance vieillesse de base.
Par le biais de la déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle effectuée par l’auto-entrepreneur, les charges sociales de ce dernier seront calculées automatiquement par l’URSSAF, en appliquant à ce CA un pourcentage spécifique.
– Qu’en est-il des taux de cotisations sociales d’un auto-entrepreneur pour cette année 2023 ?
Pour cette année 2023, l’auto-entrepreneur doit se référer aux taux de cotisations sociales suivants :
– 12,3 % du CA HT pour les activités de ventes et assimilées ;
– 21,2 % du CA HT pour toutes les activités de prestations de services artisanales et commerciales (BIC) ;
– 21,1 % du CA HT pour toutes les activités de prestations de services libérales non règlementées (BNC) ;
– 21,2 % du CA HT pour les activités de prestations de services libérales règlementées relevant de la CIPAV (BNC) ;
– 6 % du CA HT pour la location de meublés de tourisme classés.
En l’absence de chiffre d’affaires (CA), l’auto-entrepreneur ne paiera pas de cotisations sociales. C’est d’ailleurs l’élément principal qui fait que le statut auto-entrepreneur est un statut si intéressant. Cependant, comme la déclaration reste une obligation, il convient quand même de déclarer un CA à 0 euro auprès de l’URSSAF.
– L’ACRE : une exonération partielle de cotisations sociales en auto-entreprise
Il est possible dans certains cas pour un auto-entrepreneur de bénéficier d’une exonération de 50 % de ses cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’exploitation de son activité professionnelle. Il s’agit de l’ACRE ou de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. Il faut cependant savoir qu’il existe des critères d’éligibilité à cette aide, et des démarches spécifiques sont à réaliser pour en faire la demande.
– Comment l’auto-entrepreneur doit-il s’y prendre pour payer ses cotisations sociales ?
Deux voies différentes sont à distinguer quant à la manière de payer les cotisations sociales pour un auto-entrepreneur : par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prélèvement SEPA. En tout cas, le paiement doit toujours s’effectuer en ligne sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Après la déclaration de CA, l’auto-entrepreneur peut choisir le moyen de paiement qu’il souhaite.
– La CFP ou la contribution à la formation professionnelle pour les micro-entrepreneurs
En parallèle avec la déclaration auprès de l’URSSAF, l’auto-entrepreneur doit aussi payer la CFP puisqu’il cotise pour cette formation professionnelle au même titre qu’une personne travaillant par exemple dans le secteur privé. C’est également le CA qui est la base de calcul de cette charge. Cette CFP permettra d’avoir des droits à la formation sous le statut de l’auto-entreprise.
Pour cette année 2023, les taux de CFP sont les suivants (variant en fonction de l’activité de l’auto-entreprise) :
– Pour les activités commerciales : 0,1 % du CA ;
– Pour les activités libérales et pour toutes les prestations de service : 0,2 % du CA ;
– Et 0,3 % du CA pour toutes les activités artisanales.
NB. Une taxe supplémentaire doit être payée par les auto-entrepreneurs depuis 2015 : la taxe pour frais de chambre consulaire ou la TFCC (pour le financement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat). Toujours calculée selon le CA encaissé, cette taxe possède des taux qui s’appliquent aux auto-entreprises en fonction de leur secteur d’activité et de leur immatriculation (CCI ou CMA).
2- Les charges de l’auto-entrepreneur en 2023 en matière fiscale
– L’IR : deux modes d’imposition possibles
Pour s’acquitter de l’impôt sur le revenu, l’auto-entrepreneur peut choisir entre deux modes d’imposition (méthode de calcul différente) : le prélèvement à la source (PAS) par l’intermédiaire du barème progressif de l’impôt, et le versement libératoire.
– Le PAS de l’impôt sur le revenu de l’auto-entrepreneur
Ce régime d’imposition est le régime de droit commun qui s’applique par défaut aux micro-entrepreneurs lorsque le versement libératoire n’est pas choisi. En optant pour ce PAS, le revenu imposable généré avec l’auto-entreprise sera calculé après avoir appliqué un abattement forfaitaire sur le CA de l’auto-entrepreneur.
En parlant d’abattement, il remplace les frais professionnels qui ne peuvent pas être déduits du CA en tant qu’auto-entrepreneur et dont le taux dépend de la catégorie d’activité (par exemple, 71 % d’abattement pour les activités de ventes et assimilées). Notons que cet abattement ne peut être sous la barre des 305 euros.
Afin de calculer le montant de l’IR de l’auto-entreprise en appliquant le barème progressif de l’IR, c’est la part de son CA (revenu imposable égal à 29 %, 50 %, 66 % du CA annuel) qui sera ajoutée aux autres revenus de son foyer fiscal (salaires, revenus fonciers, revenus du conjoint, indemnités chômage, etc.).
– Le versement libératoire de l’impôt pour le cas de l’auto-entrepreneur
Si l’auto-entrepreneur y est éligible, il peut choisir le versement fiscal libératoire ou le VFL de l’impôt dû pour ses revenus d’auto-entrepreneur. Ainsi, l’impôt sera calculé directement sur le CA de l’auto-entreprise par l’application d’un pourcentage fixe. En optant pour ce mode d’imposition, le paiement de l’impôt s’effectuera à l’URSSAF en même temps que les différentes charges sociales, pendant la déclaration de CA mensuelles ou trimestrielles.
Là encore, les taux de ce VFL varieront en fonction de la nature de l’activité qu’exerce la micro-entreprise (par exemple, 1 % du CA pour les activités de ventes et assimilées, ou 1,7 % du CA pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales).
– La CFE ou la cotisation foncière des entreprises pour le statut de l’auto-entreprise
Enfin, tous les auto-entrepreneurs doivent absolument s’acquitter d’une charge fiscale obligatoire : la CFE auto-entrepreneur. Il s’agit d’un impôt local à payer chaque année par toutes les entreprises qui sont domiciliées sur le territoire français, micro-entreprises incluses (comme la taxe foncière des particuliers).
Il faut savoir que son montant varie selon plusieurs critères (le type de local utilisé, la surface, la valeur locative, le chiffre d’affaires, le taux d’imposition fixé par la commune, etc.). C’est la raison pour laquelle il n’est pas évident d’estimer le montant de CFE qu’il faudra payer en tant qu’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, même en l’absence de local professionnel, cette cotisation sera due. Ainsi, le paiement de cette CFE reste obligatoire même pour les auto-entrepreneurs qui travaillent à domicile ou au domicile de leurs clients. Pour ce faire, il convient de se référer à une base d’imposition minimale votée par la commune (le plafond sera en fonction du CA en N-2 de l’auto-entreprise), tout comme le taux d’imposition à la CFE, voté par la commune également.
En général, les auto-entrepreneurs payent un montant annuel de CFE variant entre 150 et 700 euros. Notons enfin qu’il est possible que l’auto-entreprise soit exonérée du paiement de CFE. Il existe en effet des exonérations selon l’activité exercée, ou encore selon la zone dans laquelle est installé le siège social de l’auto-entreprise.
