Face au changement climatique, la maitrise des ressources représente un enjeu majeur. Ce faisant, différentes mesures ont été mises en place. Ainsi, afin d’accélérer et intensifier la transition écologique dans les territoires, la France est dotée de fonds vert.

Ce dernier est destiné à financer les projets portés par les collectivités locales dans tous les domaines de la transition écologique. Prenons le cas d’une collectivité concernée par ce financement : la région Île-de-France. Quel montant lui sera attribué ? Quels sont les objectifs du Fonds vert ?

Il convient de souligner que le Fond vert sujet de cet article est différent du Fond vert pour le climat initié par l’Organisation des Nations unies.

En effet, le Fonds vert pour le climat est un mécanisme financier qui vise à transférer des fonds des pays les plus avancés à destination des plus vulnérables.

Comprendre le Fonds vert : les objectifs de ce financement

Ce financement s’articule autour de trois axes. En d’autres termes, le fonds vert a pour objectif principal de financer les actions visant à atteindre les objectifs spécifiques suivants :

• Renforcement de la performance environnementale : le résultat attendu à cet objectif est la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

• Adaptation des territoires au changement climatique par l’organisation de la prévention des risques naturels.

• Amélioration du cadre de vie par l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030.

Il convient de noter que la mise en place du Fonds vert doit permettre d’atteindre les objectifs de l’ambition verte.

Ce sont notamment : bâtiments tertiaires, gestions des aires naturelles protégées, neutralité carbone, artificialisation des sols, tri et valorisation des déchets, prévention des risques, résorption des points noirs de la trame verte et bleue.

Comprendre le Fonds vert : le fonctionnement de ce financement

Quand ? Combien ? Et comment ? Nous allons répondre à ces questions pour mieux comprendre le fonctionnement du Fonds vert pour l’accélération de la transition écologique.

• Fonds vert : Quand ?

De prime abord, il convient de rappeler que l’inscription du Fonds vert à la loi de finances pour 2023 a été annoncée par la Première Ministre en août 2022. En conséquence, ce mécanisme financier a pris effet à compter du 1^er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

• Fonds vert : Combien ?

Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros. Chaque collectivité locale gère sa part et ce, dans le respect des cahiers de charges. Le fonds sera donc réparti par les préfets de région avec l’appui des préfets de départements.

Le montant sera répartit sur la base de la démographie et des besoins propres des territoires. Quel montant sera donc attribué à la région Île-de-France ?

NOTE : il convient de souligner que la distribution des sommes est assurée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.

• Fonds vert : Comment ?

La mise en œuvre de ce financement a été prévue dans la circulaire du 14 décembre 2022 publiée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Les demandes d’aide seront instruites, d’une part, par les services de l’État régionaux et départementaux tels que : les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et de la nature, Directions départementales des territoires et de la mer. D’autre part, par les opérateurs de l’État à savoir : Agences de l’eau et Ademe.

Les différentes actions finançables par le Fonds vert : une présentation plus détaillée

Nous verrons les activités éligibles dans chaque axe.

• 1^er axe : Renforcer la performance environnementale 

Dans un premier temps, il y a le soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets. En effet, les actions finançables au fonds vert doivent participer à la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets, d’une part.

D’autre part, elles doivent contribuer à la valorisation des biodéchets. Peuvent être soutenus par le fonds la mise en place d’installations de compostage et de méthanisation des déchets.

Qui sont les bénéficiaires ? Ce sont les collectivités territoriales et groupements de collectivités ; et les établissements publics locaux.

Dans un second temps, il y a la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. Les actions finançables doivent participer à la protection de la biodiversité, la réduction de la pollution lumineuse notamment la trame noire et à la sobriété énergétique. Ce faisant les actions doivent répondre à certains critères.

Enfin, il y a la Rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour être éligibles au financement, les actions doivent correspondre à des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.

• 2^e axe : Adaptation au changement climatique

On distingue principalement 06 catégories d’activités finançables par le fonds. Ce sont :

• Renforcement de la protection des bâtiments contre les vents cycloniques : seront donc éligibles au fonds les projets de réhabilitation lourde, reconstruction complète de bâtiment existant, réhabilitation portant sur le renforcement des éléments les plus fragiles du bâtiment.

• Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation : le fonds soutient les projets visant à améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées.

• Renforcement des aides apportées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) et appui financier aux collectivités, gestionnaires de digues, dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

• Appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents : sont éligibles au fonds les activités destinées à améliorer la connaissance et les activités consistant à suivre l’évolution d’un aléa naturel sur un site de montagne ou de haute montagne.

• Accompagnement pour l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte.

• Renaturation des villes et des villages.

• 3^e axe : Amélioration du cadre de vie

Les activités finançables par le fonds sont les suivantes :

• Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 ;

• Développement du covoiturage ;

• Recyclage foncier ;

• Accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).