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Création d’entreprise : les éléments fondamentaux

Lancer une entreprise ne consiste pas simplement à commercialiser un produit ou un service. Cette manière de faire implique automatiquement d’exercer dans l’illégalité, ce qui expose à de lourdes sanctions. L’idéal, pour évoluer en toute sérénité, est de suivre le processus défini pour donner vie à votre projet. C’est en passant par toutes les formalités requises que vous pourrez effectivement créer votre entreprise. Pour que les démarches soient simples à réaliser, vous devez prendre connaissance de certains éléments. Découvrez ceux qui sont recensés comme les plus importants lors de la création d’une entreprise.

Le capital social de l’entreprise

Le capital social d’une entreprise peut être défini comme le total des apports effectués par les différents associés de la structure. Il est mis à la disposition de la société et contribue à sa création. Composé aussi bien d’argent que de biens, il confère en général un certain pouvoir aux personnes qui participent à sa constitution. Elles reçoivent en effet des droits sociaux au sein de l’entreprise à naître. Même si le capital social joue un rôle important, il n’est pas systématiquement indispensable. Pour les entreprises individuelles par exemple, il n’est pas exigé. Dans le cas des sociétés, sa place est en revanche indiscutable.

Mention obligatoire dans votre dossier de constitution

Pour finaliser les formalités de création de votre entreprise, vous devez constituer un dossier. Dans celui-ci, il est impératif que figurent les statuts juridiques qui doivent donner une idée exacte de la composition du capital social. Il faut également qu’ils détaillent sa répartition entre les différents associés. Sans cette mention, les statuts sont considérés comme non valides, ce qui paralyse la totalité du processus.

Premier élément de trésorerie de la société

Le capital social est, dans la plupart des cas, la première trésorerie dont dispose la société lors de sa création. Il peut ainsi servir au démarrage effectif des activités. Plus il est important, plus votre marge de manœuvre est large. Même s’il est possible d’avoir un capital social de 1 euro, ce n’est pas avantageux. Dans ce cas, vous n’avez aucune contrainte pour créer votre structure, mais pour réellement la faire fonctionner, un capital est indispensable.

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Garantie en cas de financement

Il n’est pas exclu que vous ayez besoin de financement auprès d’investisseurs. Pour que votre requête soit acceptée, vous devez remplir deux conditions. Il faut tout d’abord que votre argumentaire soit solide et captivant. Autrement dit, vous devez convaincre les investisseurs de la rentabilité de votre projet. Il est par ailleurs opportun de proposer des garanties. Après tout, financer vos activités est une prise de risque pour une tierce personne. Elle doit alors être rassurée dans l’idée qu’elle pourra récupérer au moins le capital investi en cas de problème. Le capital social vous aide à apporter ou à augmenter ces garanties.

La domiciliation de l’entreprise : une étape indispensable

La domiciliation de l’entreprise est l’association d’une adresse administrative, fiscale et juridique à votre société. Elle est indispensable pour toutes les structures, quelles que soient leur forme, leur taille ou leurs activités. Cette étape est utile dans le sens où elle donne la possibilité de connaître l’adresse postale de votre société. C’est celle qui sera mentionnée sur tous les documents professionnels comme les devis et à laquelle le courrier administratif sera envoyé.

Comment choisir l’adresse de domiciliation ?

L’adresse de domiciliation de votre entreprise ne doit surtout pas être déterminée à la hâte. Il s’agit d’un choix important qui pourra affecter la société sur divers plans. Avant de vous décider, nous vous conseillons de tenir compte de certains paramètres. Il faut, entre autres, considérer la nature de votre activité. Si elle ne correspond pas à l’adresse de domiciliation, c’est l’image de l’entreprise qui en pâtit. Vos objectifs de développement ne sont pas non plus à négliger. Vous devrez trouver une adresse de domiciliation qui ne vous empêche pas de les atteindre. Elle doit aussi s’accorder à vos besoins.

Quelles sont les options pour la domiciliation de l’entreprise ?

Pour domicilier votre entreprise, vous avez une multitude de possibilités. Votre défi sera de faire le bon choix parmi toutes ces options. La première est la domiciliation à l’adresse du dirigeant que vous êtes. Si vous désirez faire des économies, elle est idéale. Vous aurez tout de même à vous assurer qu’aucune clause dans votre bail ne l’interdit. La seconde option vous oriente vers la domiciliation à l’adresse d’un local loué ou acheté. Il faut préciser que celui-ci peut tout aussi bien servir pour votre activité. Aucune règle ne vous empêche de le faire. Certains dirigeants optent quant à eux pour la domiciliation dans le local d’une autre entreprise.

Cette solution est également accessible si vous la jugez convenable pour votre structure. Notez qu’elle n’est pas envisageable sans un accord préalable dûment signé avec l’autre société. La dernière option est la domiciliation grâce aux services d’une société experte en la matière. Souvent agréées par les préfectures dont elles dépendent, ces entreprises peuvent vous fournir une adresse postale et même un siège social. Tout ce dont elles ont besoin, c’est de connaître vos exigences. Si vous désirez être domicilié à une adresse prestigieuse, elles sauront identifier la meilleure pour votre structure.

La publication de l’annonce légale

Dans le cadre d’une création d’entreprise, l’annonce légale est un avis de constitution que vous devez publier. Vous avez l’obligation de franchir cette étape si vous espérez obtenir l’immatriculation de votre société. Elle vous donne droit à une attestation de parution qui doit figurer dans votre dossier de demande d’immatriculation. Cette démarche joue aussi un rôle d’information auprès des tiers. Pour publier votre annonce, vous devez vous rapprocher d’un journal d’annonces légales. Ces journaux sont habilités par un arrêté de la préfecture lorsqu’ils remplissent certaines conditions.

Vous n’aurez pas à en chercher un longtemps, car ils sont consignés dans une liste qui est régulièrement mise à jour. Il suffira de la consulter pour trouver celui vers lequel vous tourner pour votre publication. Si vous souhaitez gagner du temps, il existe certaines plateformes qui font office d’intermédiaire. Elles transmettent votre annonce pour publication et vous évitent le déplacement. Que ce soit sur place ou en ligne, vous devez tout de même faire l’effort de bien rédiger l’annonce. Si tel n’est pas le cas, son rejet sera systématique. Il y a par exemple des mentions obligatoires dont les omissions ne sont pas tolérées. Sur ce plan, les sites spécialisés en création d’entreprise sont d’une grande utilité. La plupart d’entre eux mettent des modèles à votre disposition. Tout ce que vous aurez à faire, c’est de renseigner les différents champs en respectant les consignes.

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La rédaction des statuts de l’entreprise

Les statuts d’une société sont des documents écrits qui en détaillent le fonctionnement. Ils sont pensés pour donner le plus d’informations sur votre entreprise et son organisation. Toutes les règles qui régissent les rapports entre les associés et avec les tiers y sont juridiquement définies de façon explicite. C’est la raison pour laquelle leur rédaction revêt un caractère capital. Elle représente une case obligatoire à cocher. Elle n’est pas toujours à la portée de tous étant donné les détails juridiques qui y sont inclus. Si vous ne disposez pas des connaissances suffisantes pour rédiger des statuts juridiques impeccables lors de la création de votre entreprise, il est préférable de vous abstenir. Vous avez la possibilité de confier cette tâche à des professionnels comme l’expert-comptable ou le notaire. Ils feront en sorte de n’oublier aucune mention obligatoire telle que :

  • la forme juridique,
  • l’adresse du siège social,
  • le montant du capital social,
  • la durée de vie de l’entreprise.

Celle-ci ne peut d’ailleurs pas dépasser 99 ans. Une fois leur travail terminé, il faut que tous les associés signent les documents. Ces derniers pourront alors servir pour le dossier d’immatriculation.

Héloïse Pieragnoli

Diplômée de l’école de journalisme et de communication d’Aix-Marseille (EJCAM), Héloïse Pieragnoli a intégré par la suite la Google News Initiative, où elle a pu renforcer son écriture web. Aujourd’hui rédactrice pour La Gazette de l’Entrepreneur, elle est également bénévole au sein de La Chance, pour la diversité dans les médias. Une structure qui l’avait soutenu dans le passé, afin d’accomplir son projet professionnel.