La réforme des retraites en France a fait couler beaucoup d’encre. Elle est décriée d’une part par les principaux concernés, d’autre part par l’Élysée. Une réforme instiguée par Emmanuel Macron, qui l’avait bel et bien promis lors de sa campagne de 2017.
Selon le gouvernement, l’objectif de cette réforme est de mettre en place un « équilibre » budgétaire du système des retraites. C’est-à-dire un équilibre entre les cotisations perçues et les pensions versées. Mais en quoi consiste réellement cette réforme ? Afin de répondre à cette question, il est nécessaire de se replonger dans les différentes réformes de retraites entreprises avant 2023. Suite à cela, il convient d’analyser le contenu de la nouvelle réforme, puis de se focaliser sur les principaux concernés.
Les grandes réformes de système de retraite avant 2023
Les dates-clés de réforme de retraite sont les suivantes :
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1991 : Livre blanc
Initié par le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, le livre blanc a allongé la durée de cotisation de 150 à 168 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
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1993 : Réforme Balladur
Pour faire face aux grandes difficultés financières, Édouard Balladur, par sa réforme, a préconisé trois mesures. D’abord, un allongement de la durée de cotisation (de 37,5 à 40 ans) pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Puis, pour le calcul de la pension, les 25 meilleures années de carrière sont prises en compte. Alors qu’avant 1993, seules les 10 meilleurs années étaient prises en compte. Autre changement phare de cette réforme : les pensions sont indexées sur l’inflation, et non plus sur les salaires.
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1995 : plan Juppé
Le plan proposé par Alain Juppé correspondait à la refonte de la Sécurité sociale. Il préconise l’alignement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein de ces régimes sur celle du secteur privé. Ce plan a fait l’objet de débats et de contestation sociale, la plus dure. Ainsi, il n’a pas pu aboutir.
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2003 : réforme Fillon
Cette réforme fixe l’allongement futur des durées de cotisation pour le privé et la fonction publique (41 ans à partir de 2009). Elle encourage à rester dans l’emploi après 60 ans par la création d’une surcote et par l’encadrement de l’accès aux pré-retraites.
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2007-2008 : réforme Sarkozy sur les régimes spéciaux
La première réforme des retraites concerne les régimes spécifiques des sociétés de service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France) et les professions à statut particulier (clercs de notaires, élus et employés parlementaires).
Pour eux, la durée de cotisation passe de 37,5 ans à 40 ans. En outre, cette réforme a été marquée par l’instauration d’un mécanisme de décote/surcote et par l’indexation des pensions sur l’inflation et non sur celle des traitements des agents publics en activité.
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2010 : réforme Woerth
C’est la seconde réforme sous Nicolas Sarkozy, proposée par Eric Woerth, alors ministre du Travail. Elle prévoit le relèvement progressif de l’âge minimum de départ à la retraite de 60 à 62 ans et la durée de cotisation requise pour l’obtention d’une retraite à taux plein augmente à 41,5 ans.
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2014 : réforme Touraine
Cette réforme est caractérisée par le principe de l’allongement de la durée de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein. La réforme correspond à un relèvement d’un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) en 2035.
La réforme a mis en place le compte personnel de pénibilité (C3P) permettant à certains salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’accéder à une retraite progressive ou anticipée.
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2017 : première réforme Macron
La première réforme correspond à l’instauration d’un régime universel des retraites à points pour un cadre commun à tous les Français, qu’importe leur statut. Une promesse de la campagne du Président actuel.
Le contenu et les volets de la réforme de retraite 2023
Le contenu de la réforme se subdivise, suivant ses objectifs.
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Pour un équilibre du système de retraite
Un relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite à raison de trois mois par année de naissance, soit à 63 ans et 3 mois en 2027 et de 64 ans en 2030.
La durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein : 43 ans.
Par ailleurs, les personnes partant à la retraite à 67 ans bénéficieront toujours d’une retraite à taux plein, même n’ayant pas travaillé 43 ans.
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Pour la protection des personnes qui ont des carrières longues et difficiles
Dans un premier temps, ceux qui ont commencé avant 16 ans peuvent partir à la retraite dès 58 ans ; entre 16 et 18 ans à partir 60 ans ; entre 18 et 20 ans à partir de 62 ans.
Dans un second temps, les personnes en situation d’invalidité ou d’inaptitude pourront partir à 62 ans à taux plein, les travailleurs handicapés à compter de 55 ans.
Enfin, les salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un départ à la retraite anticipé, soit 2 ans avant l’âge légal.
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Pour une retraite décente
Les principales réformes sont les suivantes :
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Une augmentation de 100 € par mois du minimum de pension pour une carrière complète.
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Prises en compte des périodes de congé parental pour le dispositif de carrières longues ainsi que dans le calcul du minimum de pension. Sont concernés les salariés qui ont travaillé plus de 30 ans.
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Les aidants familiaux bénéficieront de validations de trimestres.
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Pour une société du travail valorisant les seniors
La réforme créera un index seniors pour faire la transparence dans les entreprises.
La réforme prévoit également la mise en place d’un compte épargne-temps universel (CETU).
Enfin, la réforme universelle élargira la retraite progressive à la fonction publique. En outre, les retraités qui reprennent une activité pourront acquérir des droits et permettre une augmentation leur pension.
Les principaux concernés par la réforme de 2023
Cette réforme s’applique à tous. Ce sont en l’occurrence :
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Pour les régimes spéciaux, les salariés à la RATP seront affiliés au régime général pour la retraite. Cela concerne aussi ceux qui travaillent dans la branche des industries électriques et gazières (comme EDF). La Banque de France, les clercs de notaires et les membres du CESE seront aussi affilié à ce régime.
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Pour la fonction publique ;
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Pour les travailleurs indépendants : par le renforcement des droits à la retraite des indépendants.