Au second trimestre de l’année 2023, le taux des crédits pour les collectivités locales a légèrement augmenté. Une telle hausse n’est pas sans impact sur les budgets locaux et la vie quotidienne. Mais comment les collectivités locales font-elles face à la hausse des taux d’intérêt ? Faisons un tour d’horizon sur le sujet dans les prochains paragraphes. Afin d’apporter plus de détails, il est judicieux de faire un rappel sur les finances publiques.

Les principales ressources des collectivités locales

De prime abord, il convient de souligner que « collectivité locale » ou « collectivité territoriale » désigne les communes, les départements et les régions. Pour son fonctionnement, ces derniers engagent des dépenses. Face aux dépenses, des ressources sont nécessaires. On distingue principalement deux catégories de ressources : les ressources temporaires et les ressources définitives. Avant d’examiner ces différentes ressources, il convient de rappeler le principe régissant le budget des collectivités locales.

• Principe régissant le budget de la collectivité locale

Autonomie financière et libre administration sont les principes fondamentaux des finances d’une collectivité locale. Ayant une valeur constitutionnelle, ces principes sont prévus par la Constitution. D’une part, il est prévu dans l’article 72 de ce texte fondamental : « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus ». D’autre part, l’autonomie financière est également garantie par la constitution : « Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi ».

• Les ressources définitives des collectivités locales

Cette catégorie de ressource représente à peu près 80 % des recettes de la collectivité locale.

Dans un premier temps, il y a les recettes fiscales. Cette ressource permet d’alimenter la section de fonctionnement budgétaire de la collectivité locale. Les principaux impôts locaux sont :

• la taxe foncière sur le bâti (TFB) ;
• la contribution économique territoriale (CET) qui se décompose en cotisation foncière des entreprises (CFE) et en cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
• la taxe d’habitation (TH) ;
• et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).

Dans un second temps, il y a les dotations et subventions. Il s’agit des transferts financiers de l’État pour les collectivités territoriales. Pour l’année 2022, les transferts financiers sont composés de :

• dotation de l’État à hauteur de 52,7 milliards ;
• dégrèvements d’impôts locaux et subventions ;
• fiscalité transférée à hauteur de 40,8 milliards d’euros, toujours pour 2022.

Enfin, les produits du domaine et les revenus des services publics locaux constituent des ressources définitives des collectivités territoriales. Il est à noter que les produits du domaine ou produits d’exploitation peuvent être, en guise d’exemple, les loyers sur des biens du domaine privé.

• Les ressources temporaires des collectivités locales

Ce sont principalement les emprunts. Ce type de financement permet à la collectivité locale de financer les dépenses d’investissement telles que : l’acquisition d’un équipement spécifique, un ensemble de travaux relatifs à cet équipement ou acquisition de biens durables considérés comme des immobilisations. Les emprunts doivent être autorisés par le législateur.

Cette ressource représente environ 6,4 % des recettes totales de la collectivité territoriale (un chiffre pour l’année 2021).

À l’instar des particuliers, la collectivité locale demande son emprunt auprès d’une banque.

Le taux d’intérêt de la Banque Centrale européenne

Principale institution monétaire de l’Union européenne, la Banque centrale européenne (ou BCE) a pour objectif de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. En outre, elle « contribue à la sécurité et à la solidité du système bancaire européen ». En tant que telle, elle détermine aussi bien le taux directeur ainsi que les taux d’intérêt. Il est à souligner que les banques empruntent une partie de leurs ressources auprès de la banque centrale européenne.

Depuis la guerre en Ukraine ayant entraîné une inflation, la banque centrale européenne a augmenté le taux de manière rapide. En effet, le taux de la BCE connaît une hausse de 0,25 point depuis le 2 août 2023. Il passe donc à 4,25 %.

Pour information : Il convient d’ajouter que les taux de l’intérêt légal applicables ont également augmenté. Ainsi, si le créancier est un particulier, le taux est de 6,82 % si l’ancien taux était de 4,47 %. Dans le cas où le créancier est un professionnel, le taux est de 4,22 % (avant 2,06 %).

NOTE : Il convient de rappeler l’historique de la progression des taux d’intérêt au fil de ces dernières décennies. Cela se présente comme suit :

• En 2008 : après la crise financière mondiale, la banque centrale européenne a diminué les taux à 1,00 % ;
• En 2011 : une petite augmentation de 1,50 % ;
• En 2014 : suite à la crise de la dette de la zone euro, le taux est ramené à 0,05 % ;
• En 2016 : le taux a été fixé à 0,00 % ;
• Entre 2016 et 2002 les taux sont restés stables.

Taux d’intérêt en hausse : les mesures possibles par les collectivités locales

Pour faire face à la hausse des taux d’intérêt, les collectivités locales doivent prendre les mesures adéquates.

Nous avons vu dans le premier paragraphe les différentes ressources à la disposition des collectivités territoriales. Ce qui laisse une petite manœuvre à ces dernières pour encaisser le choc de la hausse des taux d’intérêt.

En d’autres termes, les collectivités territoriales doivent également augmenter leurs ressources définitives.

Dans un premier temps, une revalorisation forfaitaire des bases locatives de la taxe foncière est prévue. Elle sera de 3,4 % pour les habitations et les industries. Il est à noter que pour l’année 2022, 29 % des collectivités locales ont augmenté leurs taux.

Dans un second temps, les départements ont la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Selon les chiffres, la hausse a atteint plus de 7,8 % en 2022. Cette situation pourra être maintenue pour cette année.

Par ailleurs, outre l’augmentation de leurs recettes, les collectivités territoriales peuvent prévoir la baisse de leurs dépenses.