Sur la fraude fiscale, le Gouvernement se veut inflexible. C’est pourquoi depuis quelques mois, un groupe de travail a été mis en place par Gabriel Attal, ministre des Comptes public, afin de définir «un plan complet de lutte contre les fraudes». Le résultat de ce travail parlementaire devrait être annoncé mardi prochain.
La fraude fiscale, c’est fini ! C’est en tout cas une promesse politique d’Emmanuel Macron. Lors de son allocution télévisée du 17 avril dernier, en plein mouvement social contre la réforme des retraites, il avait asséné cette phrase : «Lutter contre toutes les fraudes qu’elles soient sociales ou fiscales sera au cœur de l’action du gouvernement, avec des annonces fortes dès le début du mois de mai». Une stratégie pour calmer la vindicte populaire qui grogne depuis trois mois ?
Car ce projet de loi arrive dans un climat social tendu. Tandis que la réforme des retraites cristallise le débat public, un argument est en tête des pancartes : si l’Etat s’attelait à empêcher les 80 milliards d’euros de fraude fiscale, cela comblerait aisément le déficit des 20 milliards d’euros des caisses de retraites.
«Prendre notre destin en main»
Dès le lendemain de l’allocution d’Emmanuel Macron, le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, parle dans le micro de France Inter et se veut rassurant : le Gouvernement agirait seulement pour la souveraineté de la France. «La question qui est posée, c’est de savoir si on souhaite être affaibli par des grandes puissances internationales, par les marchés financiers, par l’IA… énumère rhétoriquement le ministre. Ou est-ce qu’on veut prendre notre destin en main en investissant massivement pour le travail et pour les services publics ?».
C’est ainsi qu’il annonce avoir travaillé de concert avec des parlementaires, afin d’établir un plan de lutte contre les fraudes, sociales et fiscales. «Sur la fraude fiscale par exemple, je souhaite doubler les effectifs du Service d’Enquête Judiciaire des Finances, qui a notamment réalisé une perquisition importante il y a quelques jours qui a été beaucoup commentée par la presse sur des banques.»
Du côté des sénateurs, l’intention politique est saluée. Comme Nathalie Goulet, spécialiste de la question des fraudes qui a fait partie du groupe de travail, et estime que «(…) On ne peut demander des efforts aux Français comme on l’a fait avec la réforme des retraites quand il y a des gens qui trichent.»
Quelles mesures pour lutter contre les fraudes ?
Parmi les mesures-phares de ce plan d’action, le gouvernement souhaite supprimer le versement des allocations sur des comptes bancaires étrangers, et ce dès le 1er juillet. Pour ce faire, les fichiers des caisses de sécurité sociale seront croisés avec celui des comptes bancaires. Ils vont aussi vérifier «systématiquement l’existence des personnes» qui bénéficient de ces allocations.
Cette interdiction au RSA, allocations familiales et aux APL sur un compte étranger devrait faire économiser plus de 200 millions d’euros à l’Etat. De plus, une présence minimale de neuf mois par an en France sera demandée pour toucher ces aides.
Également en ligne de mire, la lutte contre la fraude à la TVA qui représente une potentielle perte de 20 milliards d’euros par an selon l’INSEE, grâce à l’automatisation des factures. Le gouvernement prévoit aussi de lutter contre les sociétés éphémères, qui touchent des aides aux entreprises en France avant de disparaître à Hong Kong ou ailleurs. Une fuite estimée à 70 millions d’euros par an sur la seule région Île-de-France. Enfin, ce plan concerne aussi les transferts entre société mère et filiales, qui ont parfois un objectif d’optimisation fiscale, sans oublier le renforcement des sanctions pour les grosses fraudes.
Connaître le montant exact des différentes fraudes est très compliqué. Les estimations varient, et on passe de dizaines à des centaines de milliards d’euros, selon des sources divergentes. François Lenglet, journaliste spécialisé en économie, affirme que «les partis politiques, le RN et LFI, ou encore Macron en 2022, y trouvent un moyen commode de financer sur le papier les dépenses de leur programme». Face à ces dérives, Gabriel Attal compte mettre sur pied un groupe d’experts, qui fournirait une évaluation rigoureuse de ces fuites.
