Le gouvernement français a annoncé, dans son projet de loi de finances pour 2024, un objectif de hausse des recettes fiscales de 5,1 milliards d’euros. Cette hausse est nécessaire pour financer les dépenses publiques, qui devraient augmenter en raison de la guerre en Ukraine et du vieillissement de la population. Les détails sur notre article.

Les mesures qui ont été adoptées

Les principales mesures annoncées par le gouvernement pour atteindre cet objectif sont les suivantes :

Une hausse de la taxation du capital

Le gouvernement prévoit de relever le taux d’imposition des dividendes de 25 % à 30 %, ainsi que le taux d’imposition des plus-values mobilières de 30 % à 35 %. Ces mesures devraient rapporter 1,5 milliard d’euros.

Une hausse de la taxation du travail

Le gouvernement prévoit de relever le taux de la CSG de 0,1 point pour les revenus supérieurs à 100 000 euros. Cette mesure devrait permettre d’obtenir 1,2 milliard d’euros.

Une hausse de la fiscalité écologique

Le gouvernement prévoit de relever le prix du carbone de 10 euros par tonne. Cette décision devrait leur permettre de collecter 1,8 milliard d’euros.

Une lutte plus efficace contre la fraude fiscale

Le gouvernement prévoit également de renforcer les moyens de l’administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale. Cette initiative permettrait de rassembler 0,5 milliard d’euros.

Ces mesures ont suscité des réactions contrastées

Les partisans de ces mesures estiment qu’elles sont nécessaires pour financer les dépenses publiques et garantir une plus grande justice fiscale. Les opposants en revanche estiment qu’elles vont peser sur les entreprises et les ménages, et qu’elles risquent de freiner la croissance économique. Il reste à voir si elles seront effectivement mises en œuvre et si elles permettront d’atteindre l’objectif de hausse des recettes fiscales en 2024.

D’autres mesures pourraient être envisagées pour atteindre cet objectif. En plus des mesures annoncées par le gouvernement, il y a celles envisagées pour atteindre l’objectif de hausse des recettes fiscales en 2024.

Elles pourraient inclure :

Une hausse de la TVA

La TVA est une taxe indirecte qui est prélevée sur la consommation. Une hausse de la TVA pourrait rapporter des recettes fiscales supplémentaires importantes.

Une hausse des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des cotisations sociales qui sont déduites des revenus du travail, de l’épargne et de la propriété. Une hausse des prélèvements sociaux pourrait également rapporter des recettes fiscales supplémentaires.

Une hausse de la fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises est un autre levier qui pourrait être utilisé pour augmenter les recettes fiscales. Une hausse de la fiscalité des entreprises pourrait être envisagée, par exemple, en augmentant le taux de l’impôt sur les sociétés.

Conclusion

Le gouvernement français a annoncé un objectif de hausse des recettes fiscales de 5,1 milliards d’euros en 2024. Pour atteindre cet objectif, il prévoit de relever la taxation du capital, du travail et de l’écologie. La fiscalité des entreprises est un autre levier qui pourrait être utilisé pour augmenter les recettes fiscales. Une hausse de la fiscalité des entreprises pourrait également être envisagée, par exemple, à travers l’augmentation du taux de l’impôt sur les sociétés.

Toutefois, ces mesures sont susceptibles de susciter une opposition plus forte que celles annoncées par le gouvernement. Les entreprises pourraient en effet répercuter la hausse des taxes sur les prix, ce qui pourrait entraîner une inflation. Les ménages pourraient également réduire leur consommation, ce qui pourrait mener à une baisse de la croissance économique.

Le gouvernement devra donc peser le pour et le contre avant de décider d’augmenter la fiscalité des entreprises. Il devra également mettre en place des mesures pour limiter les risques d’inflation et de baisse de la croissance.