Lors de la rupture de contrat, il revient à l’employeur de mettre certains documents à la disposition de son salarié. Parmi ces derniers, on distingue le solde de tout compte qui indique le montant que doit percevoir l’employé au moment de quitter son poste. Établi par l’employeur, le document est envoyé au salarié qui peut décider de faire à son niveau le calcul solde de tout compte au préalable.

Que savoir sur le solde de tout compte

Il s’agit d’un document qui concerne à la fois l’employeur et son salarié au moment où ce celui-ci quitte son poste. Il est très important que son établissement soit bien fait pour que des différends ne naissent pas suite à la rupture de contrat.

Qu’est-ce que le solde de tout compte ?

C’est un document qui présente la totalité des montants déboursés au terme du contrat ainsi que les indemnités et autres primes. Des éléments qui permettront de calculer simplement un solde de tout compte. Les informations contenues par ce dernier ainsi que sa forme sont prises en considération dans le cadre de la validité du solde. Ensuite, il doit être fait en deux exemplaires signés par l’employeur. Le paiement d’un solde de tout compte peut être effectué par chèque ou l’employeur peut régler par virement.

Quand remettre ce document ?

Le salarié doit impérativement disposer de son solde de tout compte avant de quitter l’entreprise. Ce dernier le reçoit juste après la notification de rupture de contrat de travail transmise soit par le chef d’entreprise ou encore par l’employé. Le document peut être transmis au même moment que le certificat de travail ou l’attestation à envoyer à Pôle emploi. Il doit être obligatoirement être signé par l’employé qui peut refuser de le faire s’il n’est pas d’accord avec les informations inscrites.

Pour faire part de sa contestation, le salarié dispose d’un délai de 5 ans. Certains éléments font varier cette somme. En effet, parmi eux, on peut identifier : le montant du salaire mensuel, le type de contrat, le temps passé au sein de l’entreprise et le motif de départ. À défaut de chercher comment calculer son solde de tout compte, il est envisageable d’utiliser un simulateur. Ce dernier est en mesure de faire une estimation solde de tout compte et vous donner un montant.

Comment calculer un solde de tout compte ?

Comme précisé plus haut le montant du solde de tout compte peut différer d’un employé à un autre et ceci suivant certains critères. Ainsi, il sera important de faire les calculs compte tenu de ces derniers.

Solde de tout compte : calcul pour un CDI

La détermination du solde de tout compte cdi dépendra de la raison conduisant à rompre le contrat. Dans ce cadre, il revient donc de déterminer le temps de travail normal et aussi préciser le temps de travail effectué. Il faudra maintenant prendre le salaire mensuel qui devra être divisé par une multiplication de la durée de travail normal et celle effectuée. D’autres montants tels que les primes annuelles et autres indemnités peuvent s’ajouter.

Calculer un solde de tout compte pour CDD

Pour effectuer le calcul d’un solde de tout compte CDD, la méthode précédente est aussi appliquée. Toutefois, ici, on note une prime de précarité qui se complète. Cette valeur est déterminée en considérant l’ensemble des salaires bruts et l’indemnité de congés payés. Pour ce faire, la somme de ces deux éléments est ensuite multipliée par 10 %. En vue de trouver cette valeur, l’on peut également se fier à une simulation solde de tout compte, qui permettra aussi d’avoir le résultat.

Calcul du solde suite à un licenciement ?

En plus de se baser sur les points précédemment évoqués, le solde de tout compte pour licenciement dépendra de la nature de ce dernier. Si le salarié est en faute, il ne disposera d’aucune indemnité de préavis ni pour rupture sans raison sérieuse ou licenciement nul. Cependant, si ce n’est pas le cas, ces diverses compensations financières seront cumulées pour calculer le solde de tout compte après licenciement.

Comment calculer le solde tout compte pour démission ?

Pour établir le solde de tout compte pour démission, on ne considère que la durée de travail pendant le mois de départ. D’autres éléments tels que l’indemnité compensatrice de préavis et des congés payés sont également pris en compte. Le salarié pourrait éventuellement bénéficier d’une indemnité en rapport avec la complémentaire santé de la société ou d’une épargne salariale.

Il n’y a pas de compensations liées à l’ancienneté du salarié qui démissionne. Cependant, l’utilisation d’un simulateur solde de tout compte pourrait s’avérer très utile dans le cadre des calculs. Le solde de tout compte fait intervenir le salarié et son employeur, toutefois, son établissement dépend de différents détails qui varient selon les circonstances.