Pour une personne ayant un projet de création d’entreprises, le fait d’avoir des ressources financières assez limitées peut être une importante source d’inquiétude.

C’est la raison pour laquelle de multiples dispositifs d’aide à la constitution d’entreprises ont été mis en place. Il faut cependant savoir que l’obtention de ces aides n’est pas automatique.

En effet, il est essentiel de remplir diverses conditions et d’effectuer certaines démarches. Nous allons ainsi faire le point sur toutes ces aides en 2023 afin de permettre aux porteurs de projets professionnels de commencer sereinement l’exploitation de leurs activités.

1. Les grandes lignes à prendre en considération sur les aides à la création d’entreprises en 2023

• Les formes d’aides disponibles en 2023 en France

De prime abord, il convient de savoir que toutes les aides à la création d’entreprises ne peuvent pas forcément convenir à tout un chacun, il faut d’abord bien définir les besoins en fonction du projet envisagé.

Par exemple, il se peut que l’aide demandée corresponde uniquement à un versement d’une somme d’argent, ce qui est d’ailleurs la première forme d’aide financière disponible en France.

Dans ce cas, cette somme pourra se matérialiser soit par une subvention venant du gouvernement ne faisant pas l’objet d’un remboursement, soit par un prêt, soit par une bourse ou une récompense. 

La seconde forme d’aide à la création d’entreprises en 2023 concerne le domaine fiscal et social (non-paiement de cotisations sociales).

Autrement dit, les bénéficiaires pourront avoir des allègements fiscaux intéressants leur permettant entre autres d’être exonérés de certaines charges pendant les premières années de création. En parlant d’allègements fiscaux, on fait également référence à des déductions ou encore à des réductions ou crédits d’impôts.

Enfin, il existe des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des porteurs de projets professionnels. On parle notamment d’un hébergement d’entreprise à un prix réduit, d’une assistance au montage du projet par l’intermédiaire d’un incubateur d’entreprises par exemple, ou encore du financement d’une formation.

• Pourquoi ces différentes aides existent-elles ?

Le principal objectif de ces dispositifs d’aide est d’abord de favoriser les entrepreneurs en les soutenant dans leur projet entrepreneurial. Aussi, cela encouragerait différents secteurs d’activités tout en stimulant les zones géographiques laissées dans l’oubli.

En d’autres termes, ces différents dispositifs d’aides sont là pour de nombreuses raisons qui permettent de rendre plus dynamique le secteur de l’entrepreneuriat (lutte contre le chômage, réinsertion professionnelle, promotion de projets innovants, consolidation de l’accès au financement, etc.).

2. Les aides à la création d’entreprises issues du gouvernement français

• Le NACRE ou le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise

Ce dispositif est accordé par les régions en faveur des créateurs et repreneurs d’entreprises afin que ces derniers puissent bénéficier d’une assistance pendant 3 années, un accompagnement relatif au montage du projet d’entreprise et à la structuration financière permettant de démarrer l’activité envisagée.

Se trouver dans l’une des situations ci-après est obligatoire pour en bénéficier :

• Bénéficiaire de l’ARE, du RSA, de l’ASP ou de l’ASS ;

• Non indemnisé et demandeur d’emploi enregistré depuis plus de 6 mois ;

• Âgé de moins de 25 ans et être majeur (29 ans pour les handicapés) ;

• Âgé de moins de 30 ans et non bénéficiaire du versement de l’ARE ;

• Licencié ou salarié d’une société faisant l’objet d’une procédure collective (tout en reprenant une entreprise) ;

• Au chômage et signataire d’un contrat Cape ;

• Projet se localisant dans un QPPV ;

• Éligible et bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant.

En outre, l’éligibilité au NACRE sera obtenue en adressant une demande par LRAR à l’organisme conventionné par l’État et la Caisse des Dépôts et consignation se localisant dans la région concernée. Un contrat d’accompagnement sera signé avec l’organisme ayant accepté la demande. En cas de refus, un recours devant le préfet de région sera possible.

• L’ACRE ou l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise permettant une exonération intéressante

Cette seconde aide permet d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant la première année de création. Pour être éligible à ce dispositif, il faut se référer au seuil de revenus qui doivent être respectés (conditions d’éligibilité du Nacre à respecter pour les micro-entrepreneurs).

Il faut cependant noter que l’ACRE ne correspond pas à une personne ayant bénéficié de cette aide au cours des trois dernières années.

En cas de création d’entreprises, il faut savoir que l’ACRE s’applique de façon automatique, donc aucune démarche n’est à réaliser. Par contre, pour le cas d’un entrepreneur individuel, il convient d’adresser une demande au CFE compétent en fournissant divers documents (formulaire ACRE, document justifiant l’appartenance à une catégorie bénéficiaire de l’aide, copie de la déclaration de création d’entreprises).

NB. Il existe une aide spécifique appelée le contrat Cape ou contrat d’appui au projet d’entreprise (pour un an, renouvelable deux fois) qui offre un programme de préparation à la création ou reprise d’une entreprise dispensée par une entreprise ou par une association (réalisation d’étude sur la faisabilité du projet, assistance dans la réalisation des actes préparatoires, réunion des conditions pour la réalisation du projet, etc.). En contrepartie, l’entrepreneur pourra avoir une mise à disposition de moyens matériels et financiers.

Il faut savoir que les salariés à temps plein et les dirigeants associés uniques de SASU et EURL ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

3. Les aides à la création d’une entreprise destinées aux chômeurs

• Le maintien des minimas sociaux

L’allocation de retour à l’emploi ou ARE peut être obtenue par les bénéficiaires de l’ARE se lançant dans un projet de constitution ou de reprise d’une société (il faut être chômeur, indemnisé ou non). Ainsi, si les conditions normales d’éligibilité à l’ARE sont remplies, l’entrepreneur pourra percevoir une partie de ses allocations chômage en plus de sa rémunération.

Il faut savoir que le maintien des minimas sociaux est également valable au RSA (prime d’activité) dont le montant fait l’objet d’une réévaluation tous les trois mois.

L’ARCE ou l’aide à la reprise ou à la création d’entreprises

Il s’agit ici d’une aide destinée aux bénéficiaires de l’ARE dont l’accès est conditionné par l’obtention de l’ACRE (donc exonéré de charges sociales pendant un an) et par la déclaration du projet de création ou de reprise auprès de Pôle emploi. En fait, ce dispositif vient remplacer le versement de l’ARE.

Effectivement, le maintien des allocations chômage et l’ARCE ne peuvent pas être cumulés puisque ce dernier consiste à verser 45 % du reliquat des droits au chômage de l’entrepreneur en deux versements.

NB. Il convient de choisir l’ARCE si l’entrepreneur a besoin d’une somme d’argent assez conséquente en début de projet.

• Les autres aides à la création d’entreprises disponibles en France

Pour les entreprises innovantes et pour les startups, on peut se référer au statut jeune entreprise innovante ou JEI qui est une aide permettant de bénéficier de divers allègements fiscaux ou de quelques exonérations de charges sociales destinées aux entreprises en herbe ayant des dépenses de recherche et développement pour des projets innovants (demande à effectuer aux impôts dans les dix mois suivants la création de la jeune entreprise).

En outre, le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide permettant de réduire les impôts des jeunes TPE et PME en général, mais les grandes entreprises peuvent également en bénéficier (favorisant les R et D également).

NB. Pour les projets innovants, il est possible de participer à des concours afin d’obtenir des aides financières propulsant le développement de l’entreprise.

Enfin, on peut également trouver des aides régionales à la création d’entreprises (Nacre différente d’une région à une autre). Il convient de se renseigner auprès du CFE se localisant dans la région de domiciliation. Notons aussi que diverses zones géographiques peuvent faire l’objet d’allègements fiscaux (ZFU, AFR, ZRR, QPPV, etc.).