Dès qu’une entreprise cause un préjudice à un tiers au cours de son exploitation, elle verra systématiquement sa responsabilité civile mise en cause. Elle est dans ce cas contrainte de le réparer comme il se doit et cela pourrait enduire de lourdes conséquences financières selon la gravité de la situation. Face à ce risque, l’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro prend toute son importance. De quoi parle-t-on exactement ? Comment une telle assurance peut-elle protéger les entreprises ? Pourquoi est-elle importante pour ces dernières ?

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Elle est obligatoire dans les professions réglementées et facultative, mais fortement recommandée dans celles qui ne le sont pas. L’assurance RC Pro prend en charge les préjudices que son souscripteur cause à autrui dans le cadre de ses prestations ou de son activité. Ces préjudices peuvent être matériels, immatériels (perte de temps, perte d’un préjudice attendu, privation de jouissance de droit…) et corporels. Ceux-ci peuvent résulter :

• d’une omission,
• d’une imprudence,
• d’une négligence,
• d’une faute involontaire,
• d’une faute professionnelle,
• d’un manque de diligence,
• d’une erreur d’appréciation ou de conception,
• d’une non-conformité,
• de conseils insuffisants ou erronés,
• d’un retard de prestation, etc.

Les dommages peuvent être causés par le souscripteur lui-même, ses collaborateurs, ses sous-traitants, ses machines et outils ou ses animaux. Pour ce qui est des tiers lésés, ceux-ci peuvent être liés contractuellement à l’assuré (clients, fournisseurs, collaborateurs, partenaires…) ou non (simples individus). Si vous êtes sur le point de créer votre entreprise et souhaitez avoir plus d’informations sur l’assurance RC Pro, renseignez-vous auprès d’un assureur spécialisé dans ce type de contrat.

Comment l’assurance RC Pro peut-elle aider à protéger votre entreprise ?

À partir du moment où la responsabilité d’une entreprise est engagée, elle se verra dans l’obligation de répondre de ses actes en indemnisant le tiers lésé. À la différence d’une amende, cette indemnité ne fait l’objet d’aucun plafonnement, ce qui risque de fragiliser financièrement la société si la faute commise est grave. C’est donc là que l’assurance RC Pro va intervenir si l’entreprise en possède une et dans la mesure où le préjudice est couvert.

L’assureur se charge alors de verser à la victime toute ou une partie de l’indemnité qu’elle a réclamée. Si jamais l’entreprise fautive n’est pas assurée, alors elle devra rembourser elle-même le tiers lésé.

Pourquoi l’assurance RC Pro est-elle importante pour les entreprises ?

L’assurance RC Pro permet à l’entreprise souscriptrice de se protéger des impacts financiers engendrés par tout préjudice qu’elle pourrait causer à autrui tout au long de sa vie sociale et qui pourraient la fragiliser sérieusement. À la clé, sa trésorerie est préservée à chaque fois que sa responsabilité civile est mise en cause. Ainsi, elle sécurise son activité et en garantit la continuité.

Ce genre d’assurance constitue de surcroît un gage de professionnalisme et de sérieux. En effet, avant la signature de certains contrats, les clients exigent dans la majorité des cas à l’entreprise une attestation d’assurance RC Pro afin de vérifier sa fiabilité. Si l’entité évolue dans un domaine réglementé, l’assurance RC Pro lui permet de se conformer à la législation en vigueur.