Il s’avère indispensable de connaître les aides à la création d’entreprises auxquelles vous pouvez prétendre, afin d’optimiser vos chances de développer et de réussir votre projet. Cependant, face aux différents dispositifs de financement existants, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Afin de vous aider dans cette démarche, voici un focus sur les principales aides de l’État accessibles aux micro-entrepreneurs.
Les aides publiques nationales
Vous pouvez être éligible à différentes aides financières sur le plan national lorsque vous lancez votre micro entreprise.
L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE)
Sous conditions, les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE). Celle-ci est une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales que l’État vous accorde pendant votre première année d’activité. L’ACRE vous permettra notamment d’être dispensé des charges sociales relatives à :
- l’assurance maladie ;
- la maternité ;
- l’invalidité ;
- le décès ;
- la vieillesse.
Depuis le 1er janvier 2020, sont éligibles à l’ACRE, les micro-entrepreneurs qui n’en ont pas bénéficié dans les 3 années précédentes. Pour en obtenir, les travailleurs indépendants relevant du régime de la microentreprise doivent nécessairement effectuer la demande auprès de l’URSSAF. Sont concernées les micro-entreprises créées ou reprises à compter du 1er janvier 2020. L’exonération correspond à un taux de cotisation minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui du début de votre activité.
En pratique, elle représente 50 % des taux pleins, mais ne doit pas être inférieure aux taux de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire. Le montant des cotisations sociales dû est calculé en appliquant un taux variable selon le secteur d’activité au chiffre d’affaires de votre micro entreprise.
Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)
En lançant votre TPE, vous pouvez continuer à bénéficier de vos allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Un demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise peut en percevoir s’il est toujours inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi. Le montant versé en cas de reprise ou création d’entreprises est calculé en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçue si vous n’aviez pas repris une activité.
De cela, on prélève 70 % de votre salaire brut mensuel généré par l’activité que vous avez reprise. Le nombre de jours d’indemnisation est ensuite déterminé en considérant les revenus générés par votre nouvelle activité non salariée. Notez que le montant de la nouvelle ARE ajouté à votre salaire issu de votre activité non salariée ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence (SJR) reçu dans le cadre de votre dernier emploi.
Les dispositifs fiscaux zonés
En installant votre entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pouvez être dispensé d’impôt sur les bénéfices des nouvelles entreprises. Pour en bénéficier, vous ne devez pas opter pour le versement fiscal libératoire (VFL). Ce dernier est un dispositif consistant à effectuer, tout au long de l’année des versements communs avec des cotisations sociales à chaque encaissement.
C’est une option de paiement de l’impôt sur le revenu auprès de l’URSSAF qui collecte mensuellement ou trimestriellement l’impôt pour le compte de la Direction Générale des Finances Publiques. Notez que les ZFU sont des quartiers dont le nombre d’habitants est supérieur à 10 000 habitants. Elles sont situées dans les périmètres géographiques défavorisés et sensibles. Quant aux BER, ils correspondent à des parties du territoire français caractérisées par un déclin démographique et un taux de chômage supérieur au taux national.
L’exonération de TVA
Le micro-entrepreneur peut être exonéré de TVA. Celle-ci dispense les micro entreprises concernées de la déclaration ainsi que du paiement de la taxe. Pour en bénéficier, le chiffre d’affaires hors taxes de l’année N-1 ne doit pas excéder 82 200 euros pour les activités de commerce et d’hébergement. Quant aux activités de service et professions libérales relevant des BNC et des BIC, leur chiffre d’affaires HT ne doit pas dépasser 33 200 euros.
Les aides publiques régionales
Lorsque vous lancez votre micro-entreprise, vous pouvez également prétendre à plusieurs aides dans votre région.
L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La contribution économique territoriale (CET) comporte deux parties : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les travailleurs indépendants ayant le statut juridique « micro entrepreneur » sont exonérés de CFE pendant leur première année d’activité. Ils doivent payer la CFE les années suivantes, et ce, dans les mêmes conditions que tout créateur d’entreprise. Pour en obtenir, vous devez effectuer une déclaration initiale au plus tard le 31 décembre de l’année de début de votre activité.
Les aides et les subventions de la Région
En fonction de votre lieu d’habitation et votre projet, votre Conseil régional, votre département ou des associations peuvent proposer des aides et des contrats d’accompagnement. Certains concours peuvent également permettre aux micro entrepreneurs d’avoir accès à des prix avec une aide financière. Il est cependant recommandé de vous rapprocher de votre Conseil régional ou de consulter le site Aides-entreprises.fr pour connaître les aides et les concours dans votre région.
Les financements européens
Selon le secteur d’activité du micro entrepreneur et sa situation géographique, il peut aussi obtenir une aide européenne. Celle-ci se présente généralement comme :
- un prêt ;
- une garantie ;
- un investissement.
Pour trouver des financements européens, il est recommandé de consulter le site officiel de l’Union européenne, europa.eu. Pour ce faire, sélectionnez « jeune entreprise » ou « micro entreprise » dans la catégorie d’entreprise pour trouver des aides selon la taille de votre entreprise.
