Le ministre des Comptes publics présente ce mardi 9 mai un plan de lutte contre la fraude fiscale. Son ambition ? «Faire payer ce qu’ils doivent aux ultra-riches et aux multinationales qui fraudent».
Ils sont attendus au tournant, Gabriel Attal et son plan contre la fraude fiscale. C’est pourquoi lundi soir, le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé dans les colonnes du Monde ses principales mesures. Et ce matin, c’est sur France Inter qu’il tente de convaincre les bienfaits de ce plan qui devrait alléger «la pression sur le petit contribuable».
Parmi les mesures annoncées, l’augmentation de 25% des contrôles fiscaux des plus gros patrimoines d’ici la fin du quinquennat. Mais le ministre se refuse à révéler des chiffres précis. Il dit néanmoins vouloir rendre systématique les contrôles fiscaux des cent plus grandes capitalisations boursières. Et ce, tous les deux ans.
Bercy compte aussi durcir les sanctions à l’égard des fraudeurs les plus graves. Gabriel Attal propose donc la création d’une «sanction d’indignité fiscale et civique». C’est-à-dire : la privation de toute réduction ou crédit d’impôt ainsi que du droit de vote «pendant une certaine durée». Il souhaite également assortir certaines condamnations pour fraude fiscale de travaux d’intérêt général.
Des effectifs en plus pour lutter contre la fraude fiscale
Autre promesse du ministre : «1500 effectifs supplémentaires» devraient étoffer les équipes qui luttent contre la fraude fiscale d’ici 2027. Et un nouveau «service de renseignement fiscal» sera mis en place à Bercy, doté d’une centaine «d’agents d’élite». Ces espions fiscaux pourront capter des données pour «identifier les grandes fraudes internationales», ou encore recruter des informateurs dans les institutions financières. Enfin, des agents de Bercy pourront enquêter sur les paradis fiscaux.
Certains s’étonnent de cette mesure, car un service semblable existe déjà. Il s’agit de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), cellule disposant de nombreux moyens pour recueillir des informations et enrichir les données déclarées par les acteurs. La seule différence, c’est que l’habilitation de Tracfin se limite aux réseaux financiers illégaux. Puisque cette cellule ne s’intéresse pas à la fraude fiscale, le gouvernement veut en créer une spécifiquement dédiée à cette thématique.
Sans objectifs chiffrés, ce plan n’est pas vérifiable sur le long terme
Avec ce plan, le gouvernement s’attaque à un phénomène qui n’est pas chiffré. «Certains parlent de 30 milliards, d’autres de 100», admet Gabriel Attal. Mais la fraude fiscale représente potentiellement plusieurs milliards, ou dizaine de milliards à récupérer par l’Etat. En France, «10% des contribuables paient 70% de l’impôt sur le revenu», rappelle le ministre pour qui la fraude «des plus puissants est impardonnable».
Comme le phénomène n’est pas chiffré, l’objectif politique de ces mesures ne l’est pas non plus. Dès lors, le plan de Gabriel Attal est accusé d’être un énième coup de communication par ses détracteurs. Car sans estimation des recettes escomptées par l’état, comment suivre dans le temps si ces mesures sont efficaces ou non ?
L’année dernière selon le ministre, 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement au titre de la fraude fiscale auraient été réalisés. Parmi ces 14 milliards, 9 milliards concernent les entreprises et 2,2 milliards la TVA. Et ce sont 800 millions d’euros qui ont été recouvrés pour la fraude sociale.
Car le ministre bûche également sur un plan de lutte contre la fraude sociale, qui sera présenté d’ici la fin du mois de mai. Accusé par une partie de l’opposition de mettre sur un même pied d’égalité la fraude fiscale et la fraude sociale, alors que l’ampleur de cette dernière est beaucoup moins importante, Gabriel Attal s’en défend en répondant qu’il n’y a pas «de fraude dont il ne faudrait pas s’occuper».
