Le gouvernement revoit finalement à la baisse son projet de hausse des franchises médicales. 

Alors qu’un doublement avait été envisagé, le plafond annuel du reste à charge devrait finalement augmenter de 40 %.

Un plafond annuel relevé à 140 euros

Le nouveau projet prévoit de relever le plafond annuel des franchises médicales : 

Les franchises médicales passent de 50 à 70 euros

Le nouveau projet prévoit de relever le plafond annuel des franchises médicales de 50 à 70 euros. 

Ces franchises concernent notamment certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.

Concrètement, lorsqu’un assuré achète un médicament concerné par une franchise, une petite somme reste à sa charge. 

Le même principe s’applique à certains actes paramédicaux et transports sanitaires. 

Le dispositif vise notamment à responsabiliser les patients tout en participant au financement du système de santé.

Une participation forfaitaire également augmentée

Le plafond annuel des participations forfaitaires passerait lui aussi de 50 à 70 euros. 

Cette participation concerne notamment certaines consultations et certains actes médicaux.

Au total, le reste à charge annuel lié aux franchises médicales et aux participations forfaitaires pourrait donc atteindre 140 euros par assuré. 

Cette limite constitue une protection pour les personnes ayant régulièrement recours aux soins.

Une hausse finalement moins importante que prévu

Le doublement des plafonds abandonné

Le gouvernement avait initialement envisagé de doubler les plafonds annuels, ce qui aurait porté le montant cumulé à 200 euros. 

Face aux inquiétudes concernant l’impact de cette mesure sur les assurés, le projet a finalement été revu à la baisse.

La hausse retenue correspond à une augmentation de 40 % des plafonds, permettant au gouvernement de rechercher des économies supplémentaires sans appliquer le scénario initial de doublement.

Un impact variable selon les patients

Tous les assurés ne seront pas affectés de la même manière par cette évolution. 

Les personnes consommant peu de médicaments ou ayant recours à peu de soins concernés par ces dispositifs ne devraient pas atteindre les nouveaux plafonds.

À l’inverse, les patients ayant des dépenses de santé régulières pourraient être davantage concernés par cette augmentation du reste à charge, même si le plafond annuel limite son montant.

Une indexation prévue sur l’inflation

Le plafond de 140 euros devrait ensuite être indexé sur l’inflation. 

Une première révision est prévue à partir du 1er janvier 2028, afin que les montants puissent évoluer au fil du temps.

Cette indexation doit permettre d’éviter que les plafonds restent figés alors que les prix et les dépenses de santé progressent.

Des assurés toujours exonérés

Certaines catégories de personnes restent toutefois exonérées des franchises médicales et  participations forfaitaires. 

C’est notamment le cas des moins de 18 ans et des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, selon les conditions prévues par la réglementation.

Les personnes concernées par certains dispositifs spécifiques peuvent également bénéficier d’exonérations.

Une mesure destinée à réduire le déficit de la Sécurité sociale

La hausse des franchises s’inscrit dans un contexte de recherche d’économies pour l’Assurance maladie. Le gouvernement souhaite limiter la progression des dépenses de santé et contribuer à réduire le déficit de la Sécurité sociale.

L’augmentation des plafonds doit ainsi permettre de dégager des recettes supplémentaires, tout en conservant un plafond annuel pour éviter une hausse illimitée du reste à charge.

Un équilibre entre économies et pouvoir d’achat

Le choix d’une hausse de 40 % plutôt que d’un doublement traduit la volonté de trouver un compromis. 

Pour le gouvernement, il s’agit de renforcer la participation des assurés au financement du système de santé sans aller jusqu’au scénario initialement envisagé.

Le dispositif devra désormais être précisé et mis en œuvre selon les modalités prévues par le nouveau texte réglementaire.