Lorsqu’on parle de l’ordre des avocats, on fait référence au bâtonnier qui est un organe indissociable de cette structure. Il s’agit plus précisément d’une entité qui occupe le rôle de représentation des avocats et des magistrats.

Néanmoins, ses missions vont bien au-delà d’une simple représentation. Car le bâtonnier permet de garantir la bonne organisation et le bon fonctionnement de la profession par ses pairs.

On parle entre autres du respect de la déontologie, ainsi que de la discipline. Aussi, grâce à un dispositif relatif au règlement amiable à sa disposition, il pourra résoudre un quelconque différend mettant en jeu un avocat inscrit au barreau.

À travers ce présent article, nous allons aborder toutes les missions essentielles du bâtonnier au sein de l’ordre des avocats en France. Mais avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’abord de présenter certains concepts importants afin de mieux saisir lesdites missions.

1. Les généralités relatives au bâtonnier de l’ordre des avocats en France

• L’ordre des avocats, qu’est-ce que c’est ? 

La définition simple de l’ordre des avocats, c’est une entité représentée par l’ensemble des avocats. Elle peut intervenir au niveau des différentes juridictions au sein de la République française. Cela signifie que s’affilier à un ordre des avocats est obligatoire afin d’exercer cette profession en toute libéralité.

En guise de rappel, il faut savoir qu’un annuaire des avocats sera disponible auprès de chaque ordre, un annuaire (accessible par tout le monde) sur lequel figureront toutes les informations liées à l’avocat (coordonnées, spécialisation, etc.).

• Le bâtonnier et son domaine d’application

Un bâtonnier est aussi un avocat ayant l’expérience nécessaire pour son poste. Il endosse alors le rôle de coordinateur de l’ensemble de ses pairs, dont l’inscription est régulière. Ainsi, il sera responsable de les représenter devant toutes les autorités civiles ou judiciaires.

Par ailleurs, en tant que personne assurant la gestion et le fonctionnement du barreau pendant un mandat prédéfini, le bâtonnier de l’ordre des avocats est en mesure de prononcer contre ses pairs des sanctions professionnelles, des pairs dont les comportements déshonorent la fonction.

Notons que le bâtonnier de l’ordre des avocats est l’organe qui exécute, tandis que le conseil de l’ordre des avocats est celui qui délibère. Toutefois, le conseil peut également détenir l’ensemble des pouvoirs disciplinaires liés au barreau (une sorte d’organe législatif de l’ordre).

• Une distinction méritant une attention particulière

Le barreau et l’ordre des avocats sont deux termes que de nombreuses personnes confondent souvent. Quelques distinctions sont à souligner, il faut d’abord savoir qu’au sein du barreau se trouvent tous les avocats intervenant auprès d’un tribunal judiciaire.

Ainsi, la possibilité d’avoir plusieurs barreaux actifs auprès d’un même tribunal judiciaire n’est pas à écarter.

Ensuite, selon la loi du 31 décembre 1971, le barreau dispose de la personnalité civile (ou morale) à travers laquelle il peut rester en justice ou encore disposer des droits patrimoniaux. Enfin, le bâtonnier est celui qui est à la tête du barreau, il sera assisté par le conseil de l’ordre.

S’agissant maintenant de l’ordre des avocats, il s’agit plutôt d’un regroupement des avocats honoraires, ce qui n’est pas le cas du barreau.

2. Le fonctionnement du bâtonnier de l’ordre des avocats

• Les modalités d’élection du bâtonnier de l’ordre des avocats

D’abord, l’élection s’effectue par le recours au vote de ses propres pairs, c’est-à-dire des avocats du barreau d’un même ressort territorial. On parle ici d’une élection démocratique ayant lieu avant celle du conseil de l’ordre (tant qu’un bâtonnier n’est pas encore élu, l’élection du conseil ne peut pas avoir lieu).

En outre, par l’intermédiaire d’un scrutin majoritaire, la durée du mandat du bâtonnier de l’ordre des avocats est biennale. À l’approche du terme, un autre bâtonnier sera élu pour deux ans également. L’exécution de son mandat démarrera dès le début de l’année civile (la fin de la seconde année civile marque la fin de ce mandat).

Par ailleurs, il faut savoir que la réélection du bâtonnier n’est pas automatique, car il ne peut pas se voir accorder un nouveau mandat dès la fin du précédent. Il pourra cependant se représenter s’il le souhaite.

NB. Il existe un dauphin pour tout bâtonnier qui est la personne prédestinée à relever cette fonction à la fin de mandat du bâtonnier actuel. Cependant, on ne parle pas d’assistant, mais plutôt de suppléant (suivi étroit de la gestion effectuée par le bâtonnier pour mieux assurer le poste à l’avenir).

• L’apparition d’une nouvelle fonction aux côtés du poste de bâtonnier

La fonction d’un vice-bâtonnier fait son apparition après le décret de 2009. Son élection est conditionnée par la taille des avocats inscrits au barreau. En cas de nombre conséquent, il est obligatoire de désigner un vice-bâtonnier.

Dans le cas contraire, cette opération n’a pas lieu d’être (le volume et l’importance de la juridiction de rattachement du barreau sont également à considérer). Enfin, le vice-bâtonnier est élu en suivant les mêmes modalités d’élection du bâtonnier.

3. Les différentes missions rattachées aux fonctions de bâtonnier de l’ordre des avocats

• La mission de représentation rattachée au bâtonnier

Il s’agit ici de sa mission principale puisque le bâtonnier est le porte-parole de tous les avocats (première personnalité de l’ordre des avocats du barreau). Ainsi, il doit impérativement effectuer un compte rendu pour tous les actes de la vie civile tournant autour du barreau.

Il se peut qu’un protocole bien défini soit recouru pour cette mission. Il doit également être le premier interlocuteur en cas d’interaction avec les pouvoirs publics (communication au public des résultats des suffrages relatifs à l’élection des membres du conseil par exemple).

• La mission relative au règlement des différends

Des oppositions entre avocats peuvent exister, tout comme les litiges entre les avocats et leurs clients, ou encore des contentieux entre avocats et magistrats. Ainsi, dès que le différend met en jeu un avocat inscrit au barreau, il revient au bâtonnier du barreau de l’ordre d’affiliation dudit avocat d’intervenir.

Les causes de conflits entre les avocats et leurs clients peuvent être nombreuses (désaccord concernant la prestation de l’avocat, non-respect des règles de déontologie, etc.).

Ainsi, les justiciables peuvent exiger l’obtention d’un gain de cause à l’aide du bâtonnier puisque ce dernier est garant du respect des normes déontologiques relatives à la profession des avocats. Le bâtonnier est également responsable d’examiner la conduite professionnelle des avocats (il pourra initier une procédure disciplinaire à cet effet).

NB. En cas de litiges liés à une défaillance professionnelle (concernant les honoraires), une procédure de taxation d’honoraires peut être évoquée par les justiciables.

Par ailleurs, il est important d’assurer une bonne cohésion au sein des avocats de l’ordre. C’est la raison pour laquelle en cas de différends entre les avocats, la mission du bâtonnier est d’apporter des conseils en ce sens.

• Une mission relative à la gestion effective de l’ordre des avocats

Une gestion effective s’effectuant au jour le jour de l’ordre des avocats est nécessaire. C’est au bâtonnier de l’ordre de chaque barreau français qui dirigera et gèrera l’ordre sur lequel il est nommé.

On parle notamment des missions relatives à la gestion de la situation contractuelle des agents de l’ordre ou de celles liées à l’exécution du budget voté par le conseil de l’ordre des avocats.

Enfin, c’est encore au bâtonnier d’organiser et de surveiller tout ce qui est en relation aux divers services mis à la disposition du public et des avocats (désignation des avocats commis d’office devant toutes les juridictions par exemple).