Le 9 juin, Emmanuel Macron essuie une défaite de son camp, Renaissance, qui a fait un score de 14,6% contre 31,4% pour le Rassemblement national. Alors, le chef de l’Etat a annoncé dans la soirée la dissolution de l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, et la convocation de nouvelles élections législatives, prévues pour les 30 juin et 7 juillet. 

Et la conséquence directe de la dissolution de l’Assemblée nationale, c’est la suspension des travaux parlementaires. Au total, 15 projets et commissions qui sont impacté.

1. Le projet de loi sur la fin de vie

L’examen de ce projet devait se terminer la semaine prochaine. Après de nombreuses dissensions, les députés ont finalement parvenus à se mettre d’accord sur six articles après les deux premières semaines de débat.

2. La mission parlementaire sur la loi Egalim 4 pour une meilleure rémunération des agriculteurs

Après des semaines de colère dans le secteur de l’agriculture, le Gouvernement s’est engagé à « renforcer l’effectivité des dispositions législatives et réglementaires qui doivent garantir une meilleure répartition de la valeur dans la filière agroalimentaire. » Mais ça, c’était avant la dissolution.

3. La réforme sur le durcissement des règles de l’assurance-chômage

Selon plusieurs sources syndicales, la dissolution de l’Assemblée nationale n’empêchera pas le Premier ministre de faire entrer cette réforme en vigueur. 

Les Echos expliquent : « Les députés devaient examiner jeudi une proposition de loi du groupe Liot redonnant la main aux partenaires sociaux sur le pilotage de l’assurance-chômage assuré par l’Etat depuis 2019, et le gouvernement avait échoué à les convaincre de renoncer à aller au bout. Après un débat nourri de tirs de barrage nombreux sur tous les bords de l’Hémicycle, ce texte – amendé – avait de fortes chances d’être adopté en première lecture à l’Assemblée, ce qui aurait été un camouflet pour Gabriel Attal.

La dissolution a supprimé ce rendez-vous délicat pour l’exécutif. En revanche, puisque le sujet relève du pouvoir réglementaire du gouvernement qui n’est pas démissionnaire, ce dernier conserve en droit la faculté de mener à bien sa réforme. La procédure prévue par les textes est du reste quasiment achevée, tout au moins concernant l’une des deux exigences imposées par le Code du travail concernant les décrets relatifs à l’assurance-chômage. » 

4. Le projet de loi sur la modification du corps électoral en Nouvelle-Calédonie 

Le Parlement devait se réunir en congrès fin juin pour voter définitivement le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Le principal parti indépendantiste, le Front de libération national kanak socialiste (FLNKS), demandait à Emmanuel Macron de renoncer à convoquer le Congrès, pour « apaiser les tensions » sur le territoire. Le texte, adopté en avril par le Sénat et le 14 mai par l’Assemblée nationale, a mis le feu aux poudres en Nouvelle-Calédonie et nourri de violentes émeutes qui ont fait huit morts et des centaines de blessés.

5. La commission d’enquête sur les violences dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

La commission d’enquête avait été créée sous l’impulsion de Judith Godrèche, notamment pour protéger les enfants des abus commis sur les plateaux de tournage, pendant les castings et pendant la promotion des films. La réaction de Francesca Pasquini, députée écologiste, est amère : « Il était une fois […] une commission d’enquête sur les violences dans le monde de la culture. Ce soir le président a tout balayé. »

6. La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance 

Portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, cette commission d’enquête devait se terminer mi-juillet. À cette occasion, un comité de vigilance d’anciens enfants placés étaient même venus témoigner, pour la première fois dans l’histoire, à l’Assemblée nationale. Lyès Louffok, leur porte-parole, est dépité par cette nouvelle : « Avec la dissolution, nous n’avons pas seulement perdu la commission d’enquête sur l’ASE, mais aussi la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale. Nous ne lâcherons rien : nous nous battrons pour tout récupérer. »

7. La proposition de loi « anti-Airbnb »

 La proposition de loi dite « anti-Airbnb », portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste), qui vise à mieux réguler le marché des locations de courte durée, avait été adopté en première lecture et par le Sénat le 21 mai. L’examen ne se poursuivra pas en commission mixte paritaire comme prévu. Les deux chambres devaient encore s’entendre sur différents points, notamment sur l’octroi d’un abattement fiscal réduit – qui passerait de 71 % ou 50 %, en fonction des types de logement et des zones, à 50 % ou 30 % – pour les propriétaires qui louent des meublés de tourisme, classés ou non classés. Les parlementaires devaient aussi se mettre d’accord sur le délai laissé à ces propriétaires pour se conformer eux aussi aux exigences de décence énergétique, comme pour les locations classiques.

8. Le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel public, pour rassembler les chaînes de télé et de radio publiques

Le mois de mai 2024 a fait trembler l’audiovisuel public. En effet, les syndicats ont appelé à une grève contre un projet de réforme prévoyant une fusion de différentes entités des médias publics français. Si le Rassemblement National gouverne l’Assemblée nationale, in fine, l’audiovisuel entier fusionnera, comme à l’époque de l’ORTF. 

D’autres travaux seront également arrêtés : 

• La proposition de loi sur les frais bancaires de succession pour la clôture du compte d’un défunt
• Le projet de loi sur la simplification de la vie économique 
• La commission d’enquête sur la perte de souveraineté alimentaire de la France 
• La commission d’enquête sur les expérimentations nucléaires en Polynésie française de 1966 à 1996
• La commission d’enquête sur le projet d’autoroute A69
• La commission d’enquête sur la croissance de la dette depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
• La commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public

  Tous ces textes et commissions ne sont pas forcément vouées à disparaître totalement. Ils peuvent de nouveau être à l’agenda politique si les futurs députés décident de les remettre à l’ordre du jour. En revanche, l’intégralité des débats devront recommencer depuis le début. 

Pour rappel, le premier tour des élections législatives : le 30 juin et le 7 juillet.