Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide pécuniaire dédiée aux personnes sans ressources. Cela leur assure un revenu minimum. Mais qui exactement peut bénéficier du RSA dans l’Hexagone ? Quel est le montant de ce dispositif ? Nous faisons le point sur cette aide de l’état, parfois méconnue.
Le RSA, c’est quoi ?
Le Revenu de Solidarité Active, promulgué le 1er décembre 2008 pour se substituer au RMI, existe pour aider financièrement les personnes sans ressources. Ce dispositif est prévu pour agir efficacement contre le phénomène des travailleurs pauvres, et à faciliter leur retour à l’emploi. Cette aide est recevable via la CAF ou la MSA, selon les situations. En France, en juin 2022, 1,88 million de foyers bénéficiaient du RSA. Cela représente 195 000 de moins qu’en janvier 2021, selon le ministère des Solidarités.
Qui peut bénéficier du RSA ?
Afin de bénéficier du RSA, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, avoir 25 ans minimum. Il existe cependant des exceptions à cette règle, concernant les femmes enceintes, ou encore certains professionnels qui peuvent prétendre au RSA jeune.
Il faut aussi être français, ou bien remplir les conditions de séjour pour étrangers et résider en France de manière stable, c’est-à-dire au moins neuf mois dans l’année. Il faut ne disposer d’aucune ressource, ou bien des ressources inférieures au plafond fixé au niveau national. Ainsi, il ne faut pas que les 3 derniers bulletins de salaires soient supérieurs à 1823,25€. Ce montant correspond à 3 mois de RSA complet. Notez aussi qu’il est possible de prétendre au RSA après avoir démissionné de votre emploi, si le motif de votre démission n’ouvre pas vos droits aux allocations chômage.
Ceux qui ne peuvent pas y prétendre sont les étudiants, les stagiaires, les actifs en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Quel est le montant du RSA ? Comment faire pour disposer de cette aide ?
Selon la situation familiale, ce revenu peut varier. Pour une personne seule, le RSA représente 607,75€. Avec un enfant à charge, cette aide représente 911,63€, et pour deux enfants à charge, 1093,96€. Afin de connaître vos droits, vous devez faire une simulation RSA. Si vous êtes effectivement éligible, il faudra alors remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Comment fonctionne le RSA de couple ?
Si vous êtes en couple, la CAF considère que vous n’avez pas deux fois plus de charges qu’une personne seule. Car elle estime que les couples peuvent partager le loyer, les factures et les autres charges de la vie quotidienne. C’est pourquoi le RSA pour les couples est un peu plus élevé que pour les personnes seules, mais pas doublé.
Il faut distinguer deux notions pour le RSA couple. Soit les deux membres du couple sont éligibles, soit l’un des deux est sans ressources et l’autre perçoit de faibles revenus, ce qui permet au foyer de rester éligible au RSA. Dans ces deux cas, c’est toujours le RSA en couple qui sera attribué. Soit 911,63€ sans enfant. Avec un enfant, le couple touche 1093,06€, et avec deux enfants : 1276,29€.
Est-il possible de cumuler le RSA avec le chômage ?
Si un demandeur d’emploi a bien droit au RSA, le montant forfaitaire sera diminué du montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effectuant votre demande de RSA, vous déclarez vos allocations chômage, soit les montants de l’ARE perçus. Si ce montant est inférieur au montant forfaitaire du RSA (607,75€), alors le RSA pourra venir en complément des allocations chômage.
Le RSA est-il cumulable avec un salaire ?
À priori, non. Car lorsque vous remplissez les conditions de ressources pour bénéficier du RSA, c’est la prime d’activité qui vient compléter par la suite votre solaire. Néanmoins, il y a des exceptions.
Par exemple, lorsque vous bénéficiez du RSA et que vous commencez à travailler. À ce moment-là, la période allant du premier jour de travail au dernier jour concerné par la prochaine déclaration trimestrielle de ressources faite à la CAF ou à la MSA, vous continuez à percevoir le RSA comme prévu initialement. Ce montant vient alors s’ajouter à votre salaire, et vous pouvez ainsi cumuler le RSA avec vos revenus d’activité pour une durée maximale de 3 mois.
Si vos revenus sont modestes (inférieurs à 607,75€), vous pouvez également prétendre à un complément de ressources par le biais du RSA.
Dans le cas de l’auto-entrepreneur, comment cela fonctionne ?
Lorsque vous créez votre auto entreprise, vous continuez à toucher le RSA, et ce jusqu’à la prochaine déclaration de ressources auprès de la CAF ou de la MSA. Au cours de cette période, le montant de votre RSA reste inchangé car il correspond à vos ressources d’avant la création d’entreprise. Donc, durant trois mois (maximum), vous pouvez cumuler et le RSA, et vos revenus. Attention cependant : si vous avez des salariés, et si votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 170 000€ (pour une activité commerciale) ou 70 000€ (pour une activité libérale), alors vous ne pouvez pas être éligible au RSA.
Que faire en cas de rejet de ma demande ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles la CAF ou la MSA peut vous refuser l’accès au RSA : les obligations (de déclaration notamment) ne sont pas respectées, ou bien en cas d’hospitalisation ou d’incarcération. Mais si votre demande est rejetée, il est toujours possible de faire appel de cette décision. Pour cela, il faut faire une demande de médiation auprès du Défenseur des droits avant de vous tourner vers le Tribunal administratif.
Ces droits sont-ils immuables ?
Dès le mercredi 7 juin, la loi France Travail arrive en conseil des ministres. Elle contient un volet RSA qui fait déjà polémique, puisqu’il projette de le verser à condition de prouver 15h à 20h d’activités par semaine. Mais cette obligation est tellement complexe à mettre en place qu’elle ne figurera pas dans la loi. Ce ne sera qu’une modalité d’accompagnement parmi d’autres. Néanmoins, les droits d’allocations changent régulièrement, ne serait-ce que pour le montant d’attribution qui varie en fonction du cours économique. Pour cela, il est nécessaire de se renseigner régulièrement sur vos droits.
