Chèque relance export : comment fonctionne-t-il ?

Le plan France Relance a été mis en place afin de relancer rapidement l’économie tout en accélérant la transformation du pays sur les plans écologique, industriel et social. Les mesures mises en place dans le cadre de ce plan sont à destination de tout un chacun, qu’il s’agisse des particuliers, de tous types d’entreprises, d’associations, de collectivités ou des administrations.

Parmi les mesures prises par le Plan Relance, on trouve le chèque relance export. Cette partie du plan est gérée par Business France et vise à renforcer les entreprises françaises sur le plan international dans le principal but de pouvoir faire face à la concurrence étrangère de plus en plus imposante actuellement.

Le chèque relance export s’adresse aux PME et ETI qui veulent se développer à l’international en apportant un soutien financier pour les participations aux salons internationaux ou pour les prestations d’accompagnement à l’export.

Afin de mieux connaitre le chèque relance export, les points suivants seront abordés : les conditions d’attribution du chèque relance export, les formalités pour son obtention ainsi que les aides pouvant être obtenues grâce à sa possession.

1. Quelles sont les conditions d’attribution du chèque relance export ?

• Se trouver dans une certaine catégorie d’entreprises

Premièrement, afin d’obtenir un chèque relance export, il faut que l’entreprise postulante soit une PME ou une ETI de droit français sans exclusion de secteur d’activités, tant que l’activité de l’entreprise n’est pas relative au négoce.

• Le type de prestations en tant que condition d’attribution du chèque relance export

Deuxièmement, les projets pouvant bénéficier de cette aide sont les prestations d’accompagnement à l’international même lorsque celles-ci sont digitalisées.

Les prestations provenant de tous les pays sont à priori éligibles à condition que les opérations passent par des opérateurs agréés ou membres de la Team France Export. Néanmoins, depuis le 28/02/2022, il est à noter que les pays sous embargo tels que la Russie ou la Biélorussie sont exclues du programme chèque relance export.

Plus précisément, les prestations concernées par cette aide sont les prestations d’appui à l’export réalisé entre le 1er octobre 2020 et le 15 avril 2023. Les preuves de la réalisation de la prestation sont l’attestation de service fait et la facture.

• Les prestations principales dont l’accessibilité au chèque relance export est autorisée

Le chèque relance export est accessible pour deux principaux types de prestations. Premièrement, on trouve la prestation individuelle.

Elle concerne la préparation à l’export, la prospection pour les exportations à destination de marchés cibles, la prospection individuelle n’incluant pas les frais de déplacement, de logistique et d’hébergement et la prestation de communication, hormis les frais de traduction.

Ensuite, il y a la prestation collective relative à la prospection collective pour l’exportation vers des marchés cibles. Cela inclut la prospection, mais également la participation à des salons étrangers dans un pavillon France.

• Les autres prestations concernées par le chèque relance export

Il peut également y avoir les frais de traduction de textes réalisés sur la plateforme dédiée dans le cadre du projet ainsi que les frais de formation continue sur la stratégie et les techniques de commerce international.

Par ailleurs, quant aux prestations exclues du chèque relance export, on parle de celles destinées à la recherche d’un fournisseur, à la mise en place d’un dossier d’implémentation à l’étranger, des prestations d’interprétations, de transcription et de traduction audiovisuelle, des formations en langue, des formations visant à l’obtention d’un diplôme, ou des formations bénéficiant déjà d’un autre type de financement comme les OPCO.

2. Comment obtenir le chèque relance export ?

• Le caractère digitalisé des démarches d’obtention du chèque relance export

Les démarches proprement dites commencent par l’accès au site internet de Team Export France. Il conviendra ensuite d’accéder à la rubrique de recherche de financement.

Une fois dans cette rubrique, un formulaire de vérification d’éligibilité sera à remplir avec une liste des pièces justificatives à fournir.

Ces démarches doivent être effectuées avant la réalisation de la prestation par l’opérateur agréé ou par le membre du Team export France. Si tous les éléments nécessaires à l’analyse de la demande ont été fournis, une réponse sera transmise par mail dans un délai de 5 jours ouvrés.

• Comment obtient-on le versement de ce chèque ?

Afin d’obtenir le versement du chèque export relance, l’entreprise doit transmettre le dossier complet de demande de versement dans un délai de 45 jours après la réalisation de la prestation et avant le 30 mai 2023.

Le dossier de demande de versement doit être composé d’une facture adressée à l’entreprise bénéficiaire de l’aide, libellée en euros et acquittée avec une attestation de services faits. Le dossier doit également comprendre le relevé d’identité bancaire du demandeur.

NB. À titre d’information, le chèque relance export peut être cumulé avec une aide régionale lorsque celle-ci respecte les plafonds fixés par les règlements de chaque dispositif d’aide.

• Qu’en est-il des modalités de l’aide obtenue ?

Comme exposé précédemment, le chèque relance export pourra être utilisable pour toutes les prestations réalisées avant le 15 avril 2023 tant que celles-ci remplissent les conditions d’éligibilité. Le calcul de l’aide se fait sur la base des dépenses éligibles payées par l’entreprise et suivant certains plafonds en fonction de la catégorie du chèque export relance.

Pour les prestations individuelles, le plafond est de 50 % des dépenses effectuées et éligibles, et de 2 000 euros par chèque. Lorsque la prestation individuelle concerne la traduction, le montant du plafond est de 800 euros pour 50 % des dépenses éligibles.

Pour les prestations collectives, s’agissant d’un déplacement dans le cadre d’une participation à un pavillon France dans un salon international, la limite est de 2 500 euros pour 50 % des dépenses éligibles. À cela peuvent s’ajouter les 800 euros pour 50 % des dépenses éligibles en matière de traduction.

Si la prestation collective est une prestation BtoB, alors l’aide sera accordée pour 50 % des dépenses éligibles avec un maximum de 1 500 euros. Ici également peuvent s’ajouter les dépenses issues de la prestation de traduction dans les mêmes limites que précédemment.

Chaque entreprise peut, en fonction de certains critères, obtenir 6 chèques relance export pour les prestations individuelles et collectives et un chèque relance export pour la catégorie formation.

Pour conclure, le chèque export relance est une aide accordée aux PME et ETI françaises qui ont besoin de faire appel à des prestations pour réaliser des exportations. L’objectif étant d’augmenter la capacité des entreprises françaises sur le plan international.