Le projet de loi de finances pour 2024 va poursuivre sa route vers le Sénat, où il sera examiné à partir du 23 novembre. Les députés ont rejeté, jeudi 9 novembre en fin de soirée, dans un hémicycle quasiment désert, la motion de censure déposée par La France insoumise (LFI) après l’utilisation par le gouvernement du 49.3 sur la partie dépenses du budget 2024. Un rejet synonyme d’adoption du texte en première lecture. Mais que contient ce projet de loi exactement ? La Gazette de l’Entrepreneur fait le point.
Indemnité carburant
600 millions d’euros. C’estle budget voté pour l’indemnité carburant de 100 euros, qui va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires en plus. 60% des travailleurs qui utilisent leurs véhicules personnels pour le trajet domicile-travail pourront y accéder, contre 50% initialement.
Feux de forêts
146 millions d’euros pour lutter contre les feux de forêts, grâce à un renouvellement de la flotte aérienne.
Logements sociaux
40 millions d’euros pour la rénovation énergétique des logements sociaux. Le gouvernement prévoit de payer cette somme par redéploiement de crédits.
Harcèlement scolaire
30 millions d’euros. C’est le prix affecté à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies – une question dont le gouvernement a fait une priorité.
Défense
Trois députés Horizons, Renaissance et LR ont arraché un amendement permettant que l’épargne des livrets A finance des entreprises de l’industrie de défense française, notamment petits et moyennes.
Punaises de lit
5 millions d’euros pour lutter contre l’invasion des punaises de lit, qui avaient occupé le devant de la scène médiatique fin septembre et début octobre, entachant ainsi la réputation parisienne auprès d’éventuels touristes.
Educateurs sportifs
10 millions d’euros prévus pour le recrutement et la formation de 1000 éducateurs dans les clubs sportifs.
Outre-mer
8 millions d’euros de crédit au budget de l’Outre-mer pour financer des réseaux d’eaux et d’assainissement.
Agriculture
271 millions d’euros ont été écarté par l’exécutif pour aider urgemment l’agriculture bio. À la place, le gouvernement a ajouté un nouveau fonds de garantie de l’Etat des prêts des agriculteurs, notamment pour accompagner les nouvelles installations.
Festivals
2 millions d’euros de rallonge accordé à Jean-René Cazeneuve (Renaissance) pour soutenir l’activité des festivals. Côté musée, le Mémorial de la Shoah va recevoir un coup de pouce financier de 500 000 euros, notamment pour ses activités pédagogiques « dans cette période où les actes antisémites augmentent », souligne la Première ministre Elisabeth Borne.
Prêt à taux zéro
Le gouvernement a réduit son coup de rabot sur le recentrage du prêt à taux zéro pour l’achat d’un appartement neuf en “zone tendue” ou d’un logement ancien avec travaux en “zone détendue”. De nouvelles villes sont classées zones tendues et les seuils d’éligibilité élargis pour les ménages. Il compte économiser 400 millions d’euros par rapport à 2023, moins que ce qu’il prévoyait initialement.
Airbnb
Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, l’exécutif a réduit l’abattement de 71% à 50% sur les revenus des meublés touristiques (type Airbnb) en zone tendue, avec un seuil à 77.700 euros. Toujours insuffisant pour la gauche, et des élus Renaissance et MoDem, qui voulaient s’attaquer plus fortement à la « niche fiscale Airbnb ».
