L’excès de normes réglementaires a poussé de nombreux chefs d’entreprise à bout. Au point où la CPME, le Medef et l’Union des entreprises de proximité en appellent à l’État pour réclamer une simplification administrative. Face à ce “tsunami normatif”, les entrepreneurs épuisés par les normes ont adressé une lettre au président de la République, plaidant pour une accélération du processus de simplification. Les dirigeants d’entreprise se sentent “assommés par une avalanche de normes” et alertent sur le découragement croissant de leurs pairs.
Des chefs d’entreprise épuisés
Les chefs d’entreprise, représentés par François Asselin, Patrick Martin et Dominique Métayer, se sont récemment manifestés dans une lettre au président de la République. Ils ont exprimé leur préoccupation quant à l’ampleur des normes administratives qui les submergent. La CPME, le Medef et l’U2P tirent la sonnette d’alarme, prévenant que de nombreux entrepreneurs “commencent à baisser les bras”.
Un chef d’entreprise, interviewé par La Tribune, témoigne des défis absurdes auxquels il est confronté : “Si vous offrez un cocktail de Noël à vos salariés, c’est considéré comme un avantage en nature, sur lequel vous devrez payer des cotisations sociales. Alors que si vous notez que c’est un séminaire de fin d’exercice, vous n’en paierez pas, c’est ubuesque !” Cette situation, déjà pointée du doigt par l’Urssaf, suscite un ras-le-bol parmi les entrepreneurs.
Les trois dirigeants de la CPME, du Medef et de l’U2P soulignent que cette accumulation de normes crée une impasse. François Asselin met en évidence une statistique alarmante : “Depuis vingt ans, le droit français a doublé en volume. Nous avons par exemple, en 2021, 67 nouvelles lois, 91 ordonnances, 1 843 décrets supplémentaires, 83 570 pages publiées au Journal officiel.” L’excès de réglementations semble étouffer les entrepreneurs et entraver leur capacité à progresser.
L’étau des normes sur les entreprises
En 2014, François Hollande avait annoncé un plan de simplification administrative. Ce plan incluait la règle selon laquelle le silence de l’administration vaut “acceptation”. Cependant cette règle est devenue une source de confusion pour les entreprises. Après 2 500 dérogations, cette règle n’a pas simplifié les procédures.
L’accumulation de normes françaises et européennes risque de “submerger le secteur”. François Asselin évoque la comparaison avec l’Allemagne, où les choses sont gérées de manière plus efficace. Selon lui, la France complexifie les règles en imposant “des mesures coercitives qui corsètent les acteurs économiques de proximité pour les mettre en œuvre”.
Bien que les lois visent à protéger les travailleurs, François Asselin estime qu’elles les fragilisent également. Il parle de “dérives” et appelle à une simplification radicale des normes. Il argumente sur le fait que la législation actuelle entrave la croissance et la flexibilité des entreprises.
Le cri d’alarme des chefs d’entreprise français résonne fort. Ils sont “assommés par une avalanche de normes” et réclament avec insistance une simplification administrative. Les entrepreneurs doivent lutter pour prospérer à cause de l’épuisement causé par les réglementations excessives. Sans parler de la confusion entourant les règles et la complexité des normes. La France peut prendre exemple sur des pays comme l’Allemagne. Le pays peut simplifier les règles pour permettre aux entreprises de croître et de prospérer tout en respectant les droits des travailleurs.
