Votre nouvelle auto-entreprise est opérationnelle. Qu’elle prospère ou non, il vous incombe, en tant qu’auto-entrepreneur, de rapporter votre chiffre d’affaires via l’Urssaf. Comment procéder ? Quand déclarer ? Décryptage.
Les obligations de l’auto-entrepreneur
En tant qu’auto-entrepreneur, vous entrez dans le monde de l’entrepreneuriat avec des responsabilités spécifiques dès le début de votre activité. Ces obligations garantissent la transparence, la légalité et la régularité de votre entreprise. Voici quelques-unes des principales étapes et démarches à suivre.
1. L’immatriculation et les déclarations initiales
Dès que vous lancez votre auto-entreprise, l’immatriculation est la première étape clé. Elle officialise votre statut et vous permet de faire vos premières déclarations aux autorités compétentes. Cette démarche initiale comprend la déclaration d’activité et la demande de numéro SIRET, qui seront essentiels pour toute interaction administrative.
2. Choix de domiciliation
Une décision importante pour un auto-entrepreneur est celle de la domiciliation de son activité. Cela détermine l’adresse officielle de votre entreprise, qui peut être votre lieu de résidence ou un local dédié. Ce choix peut avoir des implications fiscales et légales, donc il est crucial de faire le meilleur choix dès le départ.
Les étapes de la déclaration de chiffre d’affaires
La déclaration de chiffre d’affaires est une des tâches récurrentes majeures pour un auto-entrepreneur. Cette étape permet de rendre compte de vos activités financières et de contribuer au système de sécurité sociale. Comprendre les détails de ce processus est essentiel pour respecter vos obligations fiscales et éviter des sanctions. Voici un guide détaillé sur comment déclarer votre chiffre d’affaires.
1. Choix de périodicité
Au moment de l’immatriculation, vous choisissez la périodicité de votre déclaration de chiffre d’affaires : mensuelle ou trimestrielle. Cette décision peut être ajustée selon l’évolution de votre activité.
2. Déclaration mensuelle
Si vous optez pour une déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires pour chaque mois civil. Par exemple, pour janvier, la déclaration doit être soumise au plus tard le 28 février.
3. Déclaration trimestrielle
Si vous optez pour une déclaration trimestrielle, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires tous les trois mois. Par exemple, pour le premier trimestre (janvier à mars), la déclaration doit être soumise au plus tard le 30 avril.
4. Première déclaration
La première déclaration diffère en fonction de la date de début de votre activité. Si vous avez commencé entre octobre et décembre, la première déclaration est à effectuer avant le 30 avril de l’année suivante.
5. Procédure de déclaration en ligne
La déclaration de chiffre d’affaires s’effectue en ligne via le portail auto-entrepreneur de l’URSSAF. Après vous être connecté avec vos identifiants, accédez à la rubrique “déclarer et payer”. Sélectionnez la période concernée et renseignez le montant de votre chiffre d’affaires hors taxes.
6. Calcul du montant à déclarer
Le montant à déclarer correspond à l’ensemble de vos factures émises et encaissées durant la période. Il s’agit de votre chiffre d’affaires hors taxes, et non seulement de votre bénéfice.
7. Déclaration même en cas de chiffre d’affaires nul
Même si vous n’avez réalisé aucun chiffre d’affaires pendant la période, une déclaration reste obligatoire. Il vous suffit d’indiquer zéro (néant) dans la case correspondante.
Sanctions en cas de non-déclaration
L’absence de déclaration peut entraîner des pénalités financières, en plus d’une majoration du montant des cotisations dues. Les pénalités varient en fonction de la périodicité choisie.
Paiement des cotisations
Une fois la déclaration effectuée, le montant des cotisations à régler est calculé automatiquement en fonction de votre taux d’activité. Vous pouvez effectuer le paiement en ligne par télépaiement ou carte bancaire, et un justificatif de règlement est immédiatement téléchargeable.
En suivant rigoureusement ces étapes et en respectant vos obligations de déclaration, vous assurez une gestion financière saine de votre auto-entreprise tout en évitant d’éventuelles sanctions. La déclaration de chiffre d’affaires constitue un pilier essentiel de votre activité entrepreneuriale et contribue à la pérennité de votre entreprise.
