La location saisonnière est une activité qui consiste à louer un bien immobilier meublé à des touristes ou des voyageurs pour une durée limitée. En France, la réglementation de la location saisonnière a été renforcée en 2024. Cet article vous explique les principes de la location saisonnière, les changements apportés par la nouvelle réglementation et leurs impacts sur les propriétaires et locataires.
La location saisonnière est devenue une pratique courante en France, notamment dans les zones touristiques. En 2024, la réglementation de la location saisonnière a été renforcée. Ces changements ont pour principal objectif de lutter contre les dérives de cette activité, comme la pénurie de logements locatifs dans les zones tendues.
Principes de la location saisonnière
La location saisonnière est une location de courte durée, qui ne doit pas excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives. Le logement loué doit être meublé, c’est-à-dire équipé de l’ensemble des éléments nécessaires au séjour des locataires, comme la literie, les ustensiles de cuisine, les serviettes de toilette, etc.
Régime fiscal
La location saisonnière est soumise à l’impôt sur le revenu. Les propriétaires de biens loués en meublé ont le choix entre deux régimes fiscaux :
- Le régime micro-BIC : ce régime est le plus simple. Il permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes locatives.
- Le régime réel : ce régime est plus complexe, mais il permet de déduire l’ensemble des charges liées à la location, comme les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien, les charges de copropriété, etc.
Nouveau régime de location saisonnière en 2024
Changements apportés
La loi de finances 2024 a apporté plusieurs changements à la réglementation de la location saisonnière. Ces changements visent à lutter contre les dérives de cette activité, comme la pénurie de logements locatifs dans les zones tendues.
Les principaux changements sont les suivants :
- Obligation d’enregistrement : tous les meublés de tourisme, qu’ils soient situés dans une zone tendue ou non, doivent être enregistrés auprès de la mairie de la commune où ils sont situés.
- Limitation du nombre de nuitées : le nombre de nuitées autorisées pour la location d’un meublé de tourisme est passé de 120 à 60 nuits par an.
- Réduction de l’abattement fiscal : l’abattement forfaitaire de 71 % sur les recettes locatives des meublés de tourisme classés a été réduit à 50 %.
Impacts de ces changements
Ces changements devraient avoir un impact sur le marché de la location saisonnière en France. Ils devraient limiter le développement de cette activité dans les zones tendues, où elle est souvent source de tensions sur le marché immobilier.
Impacts de la nouvelle réglementation
Impacts sur les propriétaires
Les changements apportés par la nouvelle réglementation ont un impact direct sur les propriétaires de biens loués en meublé.
- Obligation d’enregistrement : cette mesure est une contrainte administrative supplémentaire pour les propriétaires.
- Limitation du nombre de nuitées : cette mesure peut limiter les revenus locatifs des propriétaires.
- Réduction de l’abattement fiscal : cette mesure peut augmenter la fiscalité de la location saisonnière.
Impacts sur les locataires
Les changements apportés par la nouvelle réglementation ont également un impact indirect sur les locataires.
- Limitation du nombre de nuitées : cette mesure pourrait rendre plus difficile la recherche d’un logement de vacances dans les zones touristiques.
- Réduction de l’offre : la réduction de l’attractivité fiscale de la location saisonnière pourrait conduire certains propriétaires à se désengager de cette activité. Cela pourrait entraîner une réduction de l’offre de logements de vacances, ce qui pourrait faire augmenter les prix.
En bref, la nouvelle réglementation de la location saisonnière en France a pour objectif de lutter contre les dérives et d’assurer un environnement plus transparent et équitable pour les propriétaires et les locataires.
