La loi Elan du 23 novembre 2018 porte sur l’évolution du logement, de l’aménagement ainsi que du numérique. La création de cette loi a permis de bâtir un grand nombre de constructions, d’améliorer complètement le secteur du logement social. L’une des visées de ce dispositif est d’essayer de répondre aux besoins de chacun pour favoriser la cohésion sociale et pour améliorer le cadre de vie de tous.
Pourquoi la loi Elan a-t-elle été créée ?
Cette dernière a été conçue pour permettre aux promoteurs de construire plus afin de répondre aux demandes de logements en France. Ainsi, ils pourront bâtir avec plus d’efficacité tout en déboursant moins d’argent. De plus, cette loi a permis de consolider et de restructurer le secteur du logement pour permettre aux plus démunis de trouver une habitation.
Qui sont concernés par cette loi ?
Les principaux concernés par la loi Elan sont :
- les bailleurs sociaux ;
- les locataires et les propriétaires ;
- les promoteurs ;
- les professionnels de l’immobilier, etc.
Elle a permis d’améliorer les conditions d’habitation de plusieurs personnes. Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi Elan, vous pouvez visiter ce site.
Premier but de la loi Elan : encourager les nouvelles constructions
Afin d’encourager les entreprises de construction à édifier plus de bâtiments, ce dispositif s’est appuyé sur plusieurs réformes :
Les procédures pour l’obtention du permis de construire a été simplifié
Depuis 2022, la demande de permis de construire dans les communes comptant plus de 3 500 habitants peut se faire directement en ligne.
Les bureaux vides ont été transformés en logements habitables
Avec l’accord du maire de la ville, les bureaux vides peuvent être transformés en logements habitables. Ils sont destinés aux personnes qui ont besoin d’une habitation d’urgence. Il convient de noter qu’un bonus de 30 % de constructibilité est offert pour financer ce projet.
Les villes littorales ont été urbanisées
La loi ELAN ambitionne d’urbaniser les villes littorales. Elle autorise les constructions dans les espaces situés entre deux édifices qui se trouvent dans un même hameau. En revanche, il est strictement interdit de bâtir aux alentours des 100 mètres de la côte et dans les espaces situés près d’un rivage.
Les sols sont diagnostiqués avant la vente d’un terrain
Depuis le 1er octobre 2020, un diagnostic du sol est obligatoire avant une vente. Cela permettra d’avoir une construction durable. Si l’étude des techniciens confirme que le sol est argileux, la conception de l’immeuble sera plus personnalisée.
Cette loi a modernisé le bail
Cette loi a fait naitre de nouveaux baux plus modernes et plus pratiques tels que :
Le bail numérique
Afin de simplifier le processus d’accès au logement, cette loi a autorisé la numérisation du bail ainsi que tous les documents annexes comme les règlements de l’immeuble.
Le bail mobilité
Ce bail a été conçu pour les personnes en mobilité professionnelle et pour les étudiants. La loi Elan prévoit un bail de mobilité d’une durée de 1 à 10 mois non renouvelable. Il concerne uniquement les locaux meublés.
La loi Elan encadre les loyers et les locations touristiques
La loi Elan encadre également les loyers. Il convient de savoir que toute personne physique qui ne respecte pas cette dernière risque une amende comprise entre 5 000 et 15 000 € pour les personnes morales. Par ailleurs, la location touristique qui perturbe le marché immobilier et le secteur hôtelier est désormais régulée. Les contrôles sont devenus plus stricts. De plus, les plateformes qui ne respectent pas la loi encourent une sanction allant de 10 000 € (pour les propriétaires) à 50 000 € (pour le site web concerné).
