En France, la liberté d’association est un acquis. Si vous avez une idée à concrétiser, vous avez le droit de rassembler autour de vous des personnes pour mener à bien ce projet. Pour créer une association loi de 1901, il vous faut simplement avoir au minimum 16 ans et un projet non lucratif porté par au moins une autre personne que vous. Dès que vous remplissez ces conditions, vous pouvez entamer les démarches pour mettre en place votre organisation. Voici justement une présentation des 5 étapes fondamentales à franchir pour constituer une association !

Choisissez le nom de votre association

Le choix du nom de votre future association est la première chose à laquelle penser. Cette dénomination doit donner une idée globale sur les activités que le groupe est censé mener. Les textes légaux vous donnent la liberté de déterminer le nom de votre association. Vous pouvez donc commencer par rechercher, avec les autres membres fondateurs, le terme qui définirait le mieux l’organisation. Veillez toutefois à vérifier la disponibilité de la dénomination qui vous intéresserait. Il se peut que cela ait été déjà choisi par une autre structure avant vous.

Cette vérification peut se faire à divers niveaux. Orientez-vous vers :

• le service de consultation des annonces officielles des associations,
• le registre du commerce et des sociétés,
• le répertoire des entreprises et des établissements,
• la base de données de l’Institut national de la protection industrielle.

Vous trouverez sur des sites officiels tels que service-public.fr des outils pour vérifier l’existence d’un nom dans ces différents registres. L’une des règles à suivre pour le choix de la dénomination de votre association est d’éviter toute confusion avec le nom d’une personne physique ou morale. Selon les résultats de votre recherche, vous pourrez en effet maintenir ou changer le nom que vous envisagez. Par ailleurs, vous avez toute latitude pour protéger le nom de votre association si vous avez l’intention d’en faire une marque.

Domiciliez le siège social de votre association

Une association doit avoir une adresse précise à laquelle elle recevra les documents officiels, au moment opportun. Il s’agit d’une condition sine qua non pour faire immatriculer la structure. Il vous faudra donc suivre une procédure de domiciliation.

De plus, vous pouvez opter pour la domiciliation de votre association auprès d’une société spécialiste. Cette solution est indiquée si vous désirez profiter de divers services relatifs à la gestion de vos activités. En recourant à une société de domiciliation, en plus de la prestation de base, vous pouvez bénéficier de services de secrétariat, de gestion de courrier, etc. Pour domicilier votre structure au meilleur tarif, n’hésitez pas à comparer les offres disponibles. Par ailleurs, il est possible de choisir une mairie comme siège social de votre association, sous certaines conditions.

Le choix du siège social vous permet de savoir quelle est la préfecture ou la sous-préfecture dont relève votre association. Vous avez également le droit de domicilier cette dernière dans le logement de l’un des membres de l’organisation si vous le désirez. Cette option est possible que la personne concernée soit propriétaire ou locataire de son domicile. Signalons que lorsque le siège social est établi dans une copropriété, il est capital de respecter un certain nombre de règles. En l’occurrence, l’activité de l’association ne doit pas être source de troubles de voisinage. Le règlement de copropriété doit être respecté scrupuleusement.

Rédigez les statuts de votre association

La rédaction des statuts est une étape clé de la création d’une association. Cela permet de formaliser l’engagement des membres fondateurs et de définir les mécanismes de gestion de l’organisation. Les statuts d’une association sont destinés à réguler son fonctionnement de la naissance jusqu’à la dissolution. Ils doivent comporter des mentions obligatoires. Nous pouvons citer :

• le nom,
• l’objet social (but de l’association),
• le siège social,
• les règles d’organisation,
• les conditions d’adhésion et d’exclusion des membres,
• les règles de fonctionnement,
• les règles liées au recouvrement des cotisations,
• les conditions de rémunération des responsables,
• les conditions de modification des statuts,
• les conditions de mise en sommeil et de dissolution…

La rédaction des statuts doit être une œuvre collective impliquant tous les membres fondateurs. Prenez le soin de faire figurer dans le document des informations qui répondent à des besoins précis en termes d’organisation et tiennent compte des éventualités. Pour réussir la rédaction des statuts de votre association, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel de justice.

Désignez les membres responsables

Une association doit avoir une équipe dirigeante constituée de certains de ses membres. La désignation de ces derniers peut se faire de différentes manières. Ce sont les statuts qui déterminent le mode de désignation. Dans la plupart des cas, les responsables d’association sont nommés via l’élection ou la cooptation. Dans le premier cas, tous les membres sont appelés à se réunir lors d’une assemblée générale pour le choix des dirigeants.

Les modalités d’organisation de l’élection devraient avoir été établies par les clauses statutaires ou réglementaires. Si tel n’est pas le cas, l’assemblée générale définit alors les conditions à remplir par les candidats pour être élus. Dans le cas de la cooptation, la désignation se fait par les membres de l’association qui sont déjà présents dans les instances dirigeantes. Cela signifie simplement que les nouveaux dirigeants sont nommés par les plus anciens.

Déclarez votre association et publiez un avis

Après avoir franchi les 4 précédentes étapes, vous serez presque à la fin du processus de création d’une association en France. Il vous faudra enfin procéder à la déclaration de votre association et à la publication d’un avis à ce propos. Tout membre de l’administration de l’organisme peut se charger de la déclaration. Vous avez toutefois le loisir de mandater toute autre personne pour accomplir cette démarche.

La déclaration s’effectue auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente, c’est-à-dire celle dont relève le siège social de l’association. Vous pouvez la faire sur place, par courrier ou en ligne. Voici les pièces nécessaires pour constituer le dossier de demande de déclaration :

• le formulaire Cerfa n° 13973*03,
• le formulaire Cerfa n° 13971*03,
• une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive,
• une copie des statuts signés et paraphés par deux responsables au moins…

À l’issue de la déclaration, vous recevrez un récépissé contenant le numéro RNA (Répertoire national des associations) de votre structure. Enfin, il vous faudra faire publier un avis de constitution au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise). Cette démarche est gratuite et doit se faire dans un délai d’un mois après la déclaration de votre association.