En France, il existe une allocation de rentrée scolaire ou ARS qui est un dispositif d’aide consistant à couvrir les différents frais associés au retour en classe ciblant les familles françaises. Pour cette année 2023, cette ARS a fait l’objet d’une revalorisation de 5,6%, et le processus à suivre pour en bénéficier dépend principalement des situations. Voyons dans ce présent article tout ce qu’il faut savoir sur cette aide tant attendue par les familles françaises.
1- Les généralités sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
– En quoi consiste réellement l’allocation de rentrée scolaire en France ?
Pour de nombreuses familles françaises, la question des frais relatifs à la rentrée scolaire est déjà dans toutes les têtes, encore plus ces temps-ci, à quelques semaines de cette fameuse rentrée. Afin d’éviter les difficultés de certaines familles face à cela, la CAF ou la caisse d’allocations familiales, mais également la MSA ou la mutualité sociale agricole (plus rarement) devraient normalement procéder au versement de l’ARS pour cette année en faveur de près de trois millions de familles qui sont en mesure d’en bénéficier.
Concrètement, cette allocation de rentrée scolaire se destine au soutien des familles dans toutes les dépenses relatives au retour en classe de leurs enfants. Cela concerne notamment l’achat de diverses fournitures scolaires, du cartable, et même des vêtements.
– Une condition obligatoire à prendre en compte pour cette allocation de rentrée scolaire
Même si près de trois millions de familles sont concernées par cette allocation de rentrée scolaire, il convient néanmoins de respecter une condition importante. En effet, le bénéfice de cette ARS est conditionné en fonction d’un plafond de revenus sur une année N-2 du foyer concerné. Cela veut dire que si une famille veut profiter de cette aide pour cette année 2023, il faudra obligatoirement vérifier le plafond de revenus du foyer sur l’année 2021.
En cas de dépassement, même léger, une partie de la prime pourra toujours être versée malgré tout par la CAF. À ce moment, cette partie correspondra à une allocation de rentrée scolaire différentielle.
NB. Voici les plafonds à ne pas dépasser en fonction du nombre d’enfants à charge :
– Pour un enfant à charge : 25 775 euros ;
– Pour 2 enfants à charge : 31 723 euros ;
– Pour 3 enfants à charge : 37 671 euros ;
– Pour 4 enfants à charge : 43 619 euros ;
– Par enfant supplémentaire : 5 948 euros.
Notons enfin qu’il est possible de bénéficier de l’ARS pendant plusieurs années consécutives. Mais sachez qu’une réévaluation annuelle de la situation familiale de chaque famille s’impose.
– Les critères d’attribution à respecter pour bénéficier de l’ARS
Par ailleurs, il faudra aussi pour les familles françaises respecter certains critères d’attribution de l’ARS. En effet, cette aide sera destinée à tous les parents ayant des enfants âgés de 6 à 18 ans, cela veut donc dire que la naissance des enfants concernés doit se situer dans l’intervalle de temps suivant : entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017. En outre, la scolarisation ou l’apprentissage de ces enfants doit s’effectuer dans un établissement public ou privé.
NB. Notons que pour les parents désireux d’instruire eux-mêmes leur enfant à domicilie, le bénéfice de l’allocation de retour scolaire ne sera pas possible, sauf si l’enfant en question suit des cours par correspondance (le cas du CNED par exemple).
2- La revalorisation du montant de l’allocation de rentrée scolaire pour cette année 2023 et les démarches à suivre pour en profiter
– La situation de la revalorisation de l’ARS dans les différents départements français
La perception de cette allocation de rentrée scolaire ne s’est pas faite au même moment. Les bénéficiaires concernés ont pu la percevoir dès le 1er août dernier à Mayotte et à la Réunion. Tandis qu’en métropole et dans les autres départements (La Guyane, la Martinique, la Guadeloupe), la perception de cette aide s’était intervenue le 16 août 2023.
En outre, que ce soit en métropole ou dans les différents départements, les montants de l’ARS ont connu une revalorisation de 5,6% par rapport à l’année dernière (2022) pour cette année 2023. Les montants suivants sont donc à connaître :
– Pour les enfants de 6 à 10 ans : 398,09 euros ;
– Pour les enfants de 11 à 14 ans : 420,05 euros ;
– Pour le cas des adolescents de 15 à 18 ans : 434,61 euros.
– Les démarches à suivre selon les cas afin de bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire
Pour une famille souhaitant se voir verser des allocations de rentrée scolaire, il convient de réaliser quelques démarches en fonction de leur situation. Notons qu’aucune démarche n’est à effectuer pour les parents qui sont déjà allocataires et dont les enfants sont âgés entre 6 à 15 ans au 31 décembre qui suit la rentrée scolaire.
En outre, pour les parents dont l’enfant est âgé de moins de 6 ans et est inscrit au CP, la démarche à suivre est l’envoi à la caisse d’allocations familiales du certificat de scolarité de l’enfant concerné. Ce certificat sera transmis par son école.
Concernant maintenant les enfants âgés de 16 à 18 ans et qui sont scolarisés ou en apprentissage, une déclaration sur le site de la CAF doit être effectuée par leur parent, et il convient de mentionner que l’enfant concerné est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée scolaire 2023.
Par ailleurs, un téléchargement de formulaire doit être effectué par les parents qui ne sont pas encore allocataires. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de la CAF. Il convient ensuite de l’imprimer et de le renvoyer (formulaire complété) auprès de la caisse de leur département pour que la situation soit déclarée.
NB. Notons que pour les personnes qui relèvent du régime agricole, il faut demander l’allocation de rentrée scolaire sur le site de la mutualité sociale agricole.
– Quid du cumul de l’ARS avec les bourses de collège et de lycée ?
Selon la CAF, il est possible de cumuler les bourses de collège et de lycée issues du ministère de l’Éducation nationale avec l’allocation de rentrée scolaire. Notons que ces aides (qui sont également profitable en respectant certaines conditions de ressources) sont également destinées à accompagner les parents en matière de financement des frais de scolarité de leurs enfants pour les rentrées au collège et au lycée, que ce soit dans les établissements publics, privés ou
encore au CNED.
Enfin, afin de connaître exactement les modalités concernant ces demandes de bourses (qui sont d’ailleurs réalisable jusqu’au 19 octobre prochain pour cette rentrée 2023), il convient de naviguer sur le site du ministère de l’Éducation nationale.
